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Droit administratif

Home / Droit administratif /
 Nouvelle victoire pour les IADE non-payés, le Centre Hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE a été condamné à verser aux IADE plus de 250.000,00 €
0
By Erwan Lemoigne
In Droit administratif, Droit du travail et de la fonction publique
Posted 8 janvier 2025

Nouvelle victoire pour les IADE non-payés, le Centre Hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE a été condamné à verser aux IADE plus de 250.000,00 €

Les Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’État (IADE), travaillant dans le cadre des « permanences », rencontrent souvent des injustices concernant le paiement de leurs heures de travail, notamment [...]

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 LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES IADE EFFECTUEES DANS LE CADRE DU REGIME DES PERMANENCES
0
By Erwan Lemoigne
In Droit du travail et de la fonction publique, Droit administratif
Posted 23 septembre 2020

LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES IADE EFFECTUEES DANS LE CADRE DU REGIME DES PERMANENCES

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 Validation des arrêtés anti-pesticides
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By Arnaud Bernard
In Droit administratif
Posted 10 novembre 2019

Validation des arrêtés anti-pesticides

Le 8 novembre 2019, le juge des référés de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet des Hauts-de-Seine contre les arrêtés des maires de Sceaux et de Gennevilliers interdisant l’utilisation [...]

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 Loi du 6 août 2019 et discipline dans la fonction publique territoriale
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By Arnaud Bernard
In Droit administratif
Posted 30 septembre 2019

Loi du 6 août 2019 et discipline dans la fonction publique territoriale

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Le gouvernement explique qu’ « à travers cette grande réforme, il [...]

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 La prescription quadriennale en droit public : décryptage
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By Arnaud Bernard
In Droit administratif
Posted 17 juillet 2019

La prescription quadriennale en droit public : décryptage

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 Délai de recours contre une décision administrative
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By Arnaud Bernard
In Droit administratif
Posted 10 juin 2019

Délai de recours contre une décision administrative

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 Discothèque et police administrative
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By Arnaud Bernard
In Droit administratif
Posted 25 avril 2019

Discothèque et police administrative

Ces derniers jours, nous avons constaté une recrudescence des arrêtés municipaux pris à l’encontre des établissements de nuit. Il s’agit de fermetures administratives de discothèques mais [...]

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 Le principe de précaution justifie l’interdiction du Roundup Pro 360
By Arnaud Bernard
In Droit administratif
Posted 21 janvier 2019

Le principe de précaution justifie l’interdiction du Roundup Pro 360

Arnaud BERNARD

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 Retour sur le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme
By H&T
In Droit administratif
Posted 6 novembre 2018

Retour sur le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme

Arnaud BERNARD

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UN CABINET À VOS CÔTÉS DEPUIS 1972
Composé de 04 Avocats Associés et de 03 Avocats collaborateurs, le Cabinet AVOCATLANTIC se structure autour de 04 grands pôles de compétences : Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, Droit du Travail, Droit Pénal  et Réparation du Dommage Corporel.

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