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Droit du travail

Accueil > Droit du travail
 LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES IADE EFFECTUEES DANS LE CADRE DU REGIME DES PERMANENCES
By avocatlantic1758dg
In Droit administratif, Droit du travail
Posted 23 septembre 2020

LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES IADE EFFECTUEES DANS LE CADRE DU REGIME DES PERMANENCES

A la suite des accords du « Ségur de la santé » signés le 13 juillet 2020 qui ont consacré la reconnaissance de « l’engagement de ceux qui soignent » en visant à l’amélioration des [...]

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 La sécurité des salariés à l’épreuve du Coronavirus
By avocatlantic1758dg
In Droit du travail, Réparation du dommage corporel
Posted 8 avril 2020

La sécurité des salariés à l’épreuve du Coronavirus

A – L’obligation de sécurité de l’employeur En dépit des mesures de confinement, beaucoup de salariés sont amenés à poursuivre leur activité professionnelle et sont ainsi particulièrement exposés [...]

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 NÉGOCIER SES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
By avocatlantic1758dg
In Droit du travail
Posted 27 décembre 2019

NÉGOCIER SES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION

Le Conseil de Prud’hommes de SAINT-NAZAIRE a rendu un jugement le 19 décembre 2019 qui fait droit aux demandes d’un salarié défendu par Maître Erwan LE MOIGNE. En l’espèce, une société avait [...]

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 LA PRESCRIPTION DE LA DEMANDE D’INDEMNISATION DU PREJUDICE D’ANXIETE DES VICTIMES DE L’EXPOSITION A L’AMIANTE
By avocatlantic1758dg
In Droit du travail, Tout afficher
Posted 26 novembre 2019

LA PRESCRIPTION DE LA DEMANDE D’INDEMNISATION DU PREJUDICE D’ANXIETE DES VICTIMES DE L’EXPOSITION A L’AMIANTE

Aux termes de l’article 2224 du Code civil, le délai concernant la prescription en matière civile commence à courir à la date à laquelle le « salarié a connu ou aurait dû connaître les faits [...]

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 SUR LE DROIT AU SIGNALEMENT DES FAITS POUVANT LAISSER PRÉSUMER UN HARCÈLEMENT MORAL
By avocatlantic1758dg
In Droit du travail
Posted 3 juin 2019

SUR LE DROIT AU SIGNALEMENT DES FAITS POUVANT LAISSER PRÉSUMER UN HARCÈLEMENT MORAL

En droit : l’article L1152-2 du code du travail dispose : Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure [...]

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 Barèmes Macron : Le Code civil permet le déplafonnement
By avocatlantic1758dg
In Droit du travail
Posted 25 mars 2019

Barèmes Macron : Le Code civil permet le déplafonnement

Indemnisation de l’entier préjudice lié à la perte de l’emploi, le Code civil permet le déplafonnement des barèmes. Rappelons ce que dit le droit : L’article L1235-1 du code du travail [...]

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Composé de 5 Avocats Associés et de 3 Avocats collaborateurs, le Cabinet AVOCATLANTIC se structure autour de 7 grands pôles de compétences : Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, Droit du Travail, Droit Pénal, Droit Routier, Droit Administratif, Droit Commercial, du Crédit et de la Consommation et Réparation du Dommage Corporel.
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