NÉGOCIER SES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
Le Conseil de Prud’hommes de SAINT-NAZAIRE a rendu un jugement le 19 décembre 2019 qui fait droit aux demandes d’un salarié défendu par Maître Erwan LE MOIGNE. En l’espèce, une société avait [...]
LA PRESCRIPTION DE LA DEMANDE D’INDEMNISATION DU PREJUDICE D’ANXIETE DES VICTIMES DE L’EXPOSITION A L’AMIANTE
Aux termes de l’article 2224 du Code civil, le délai concernant la prescription en matière civile commence à courir à la date à laquelle le « salarié a connu ou aurait dû connaître les faits [...]
SUR LE DROIT AU SIGNALEMENT DES FAITS POUVANT LAISSER PRÉSUMER UN HARCÈLEMENT MORAL
En droit : l’article L1152-2 du code du travail dispose : Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure [...]
Barèmes Macron : Le Code civil permet le déplafonnement
Indemnisation de l’entier préjudice lié à la perte de l’emploi, le Code civil permet le déplafonnement des barèmes. Rappelons ce que dit le droit : L’article L1235-1 du code du travail issu de [...]
