Droit du travail

A la suite des accords du « Ségur de la santé » signés le 13 juillet 2020 qui ont consacré la reconnaissance de « l’engagement de ceux qui soignent » en visant à l’amélioration des [...]

A – L’obligation de sécurité de l’employeur En dépit des mesures de confinement, beaucoup de salariés sont amenés à poursuivre leur activité professionnelle et sont ainsi particulièrement exposés [...]

Le Conseil de Prud’hommes de SAINT-NAZAIRE a rendu un jugement le 19 décembre 2019 qui fait droit aux demandes d’un salarié défendu par Maître Erwan LE MOIGNE. En l’espèce, une société avait [...]

Aux termes de l’article 2224 du Code civil, le délai concernant la prescription en matière civile commence à courir à la date à laquelle le « salarié a connu ou aurait dû connaître les faits [...]

En droit : l’article L1152-2 du code du travail dispose : Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure [...]

Indemnisation de l’entier préjudice lié à la perte de l’emploi, le Code civil permet le déplafonnement des barèmes. Rappelons ce que dit le droit : L’article L1235-1 du code du travail [...]