Accueil > Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine est une branche du droit privé régissant les relations entre des personnes unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption, ou le sort de personnes seules, tant sur le plan extra-patrimonial que patrimonial.

Ce domaine d’intervention nécessite une attention particulière compte tenu des enjeux humains et pécuniaires.

Il nécessite de comprendre les attentes et ne pas se limiter à des réponses génériques. L’avocat doit vous accompagner tout au long du processus destiner à solutionner vos difficultés.

Nous sommes en mesure de vous proposer différents modes de solutionnement des différends familiaux et patrimoniaux, qu’ils soient amiables, négociés ou imposés par le juge (médiation, droit collaboratif, négociation, convention parentale, procédure devant le juge).

A cet effet, nous réalisons préalablement un audit qui permet d’appréhender le mode le plus adapté à votre situation.

Lire la suite

Nous intervenons en Droit de la Famille, dans le cadre de situations multiples :

  • En matière de divorce, tant dans le cadre d’un accord négocié avec le divorce par consentement mutuel sans juge que dans l’hypothèse où il est nécessaire de saisir un juge lors d’un divorce pour faute ou pour trancher des difficultés telles la garde des enfants, les pensions alimentaires, la répartition des dettes, la prestation compensatoire ;
  • En cas de ruptures de concubinage ou de PACS avec les incidences familiales et patrimoniales.

Quelles que soient les situations familiales, nous agissons dans le cadre de la résidence alternée, la garde des enfants, les droits de visite de grands-parents.

Il en est de même concernant les incidences pécuniaires avec la fixation de pensions alimentaires, frais d’entretien des enfants, pension pour des ascendants.

En droit des personnes, nous intervenons devant le Juge des Tutelles pour les majeurs protégés dans le cadre de curatelles, sauvegardes de justice ou de tutelles.

Il en est de même pour la contestation ou l’établissement de filiation telle la recherche de paternité.

Nous intervenons également en matière d’assistance éducative devant le juge des enfants.

En matière patrimoniale, nous vous assistons devant le Notaire ou devant le tribunal pour le partage d’intérêts patrimoniaux après divorce ou rupture de concubinage, de PACS ou d’indivision, ou pour un changement de régime matrimonial.

A défaut de bien immobilier, nous sommes en mesure de rédiger la convention liquidant vos intérêts patrimoniaux.

Dans le cadre des successions, nous vous accompagnons devant le notaire dès la phase amiable, et au besoin devant le tribunal après le procès-verbal de difficultés.

Notre domaine d’intervention n’est pas limité à la seule région de Saint-Nazaire, ce d’autant que dans un cadre amiable, nous n’avons pas à proprement dit de ressort territorial.

Outre l’intervention dans le cadre d’un différend existant, nous sommes aussi compétents pour vous conseiller à titre préventif. Nous nous définissons comme étant un Avocat Conseil.

Praticien dans ce domaine depuis plus de vingt ans et fort de son expérience, Maître Pascal LIMOUZIN est parfaitement à même de vous proposer la solution la plus adaptée à vos difficultés et à vous accompagner durant le processus.

Lire moins

Il vous
accompagne

Pascal LIMOUZIN
Avocat associé
Responsable du pôle droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

QUELS SONT NOS DOMAINES D’INTERVENTION ?

Notre cabinet intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans des situations multiples.

Lire la suite

Pour quel accompagnement ?

LES ENJEUX

A titre préventif, vous pouvez nous consulter pour déterminer vos droits, connaitre les différents moyens pour les faire valoir et anticiper les évènements de la vie.

En droit de la famille, il est important de connaitre l’impact de différents engagements tels le mariage, le PACS, les dispositions testamentaires ou tout simplement d’appréhender les situations dans lesquelles aucun cadre n’a été prévu (ex : concubinage, absence de testament …), avant tout conflit potentiel.

De même en droit des personnes, la situation de majeurs ou de mineurs à protéger nécessite une prise en conscience en amont, pour envisager des mesures de protection.

Sur le plan patrimonial, nous sommes en capacité de vous conseiller en prévision d’une éventuelle rupture ou d’un décès.

NOTRE INTERVENTION

Le Conseil permet bien souvent d’éviter des situations inextricables ou de bénéficier des outils les plus appropriés pour solutionner les différends.

Bien préparer son rendez-vous

Formulaire d’attestation
de témoin

Télécharger

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, nos dernières actualités

A QUEL MOMENT CESSER DE REGLER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR UN ENFANT MAJEUR ?

La problématique est la suivante. Un parent qui est tenu de régler une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation d’un enfant ne sait pas toujours quand cette obligation cessera. Le manque d’information peut résulter de difficultés relationnelles ou de la mauvaise foi du créancier (l’enfant ou l’autre parent). La difficulté résulte de ce l’arrêt n’est […]

UNE « SOLUTION MIRACLE » POUR FAIRE RESPECTER LES DECISIONS EN MATIERE FAMILIALE ; FAUT-IL Y CROIRE ?

Combien de décisions non respectées en matière de droit de visite et d’hébergement ou de paiement de pension alimentaire pour l’entretien d’un enfant ? Le parent fautif échappe souvent à toute sanction, rendant impuissant l’autre parent avec toutes les difficultés humaines ou matérielles qui peuvent en résulter. Le Président de la République a émis le […]

L’AUDITION DE L’ENFANT DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; REALITE OU LEURRE ?

L’enfant n’a pas toujours été considéré comme étant un sujet de droit et ainsi, n’était pas reconnu comme partie à la procédure lors d’un conflit familial. Certes, le terme « enfant » émane du latin « infans » signifiant « celui qui ne parle pas ». Depuis, l’enfant s’est heureusement émancipé et sa parole ne peut qu’être intéressante pour connaitre son […]

Découvrez nos autres compétences

Droit administratif
Droit administratif

Droit du travail
Droit du travail

Droit routier
Droit routier

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Droit pénal
Droit pénal

Réparation du dommage corporel
Réparation du dommage corporel

Droit commercial, du crédit et de la consommation
Droit commercial, du crédit et de la consommation