PARTAGE PATRIMOINE APRÈS DIVORCE

LES ENJEUX

Dans le cadre d’un divorce amiable ou judiciaire, les intérêts patrimoniaux doivent être partagés. Trop longtemps, les juges et les avocats ne réglaient que les aspects extrapatrimoniaux (enfants / pensions …) et renvoyaient à plus tard la liquidation des intérêts patrimoniaux. Ainsi, après plusieurs années de procédure, débutait un nouveau litige au moins aussi épuisant que le divorce. Le notaire était saisi dans un premier pour tenter un partage amiable mais sans pouvoir coercitif. Puis dans un délai plus ou moins long, il renvoyait devant le tribunal pour statuer sur les difficultés et pour le surplus, demandait au notaire pour finaliser les calculs.

LA MÉTHODE

Ce partage judiciaire existe toujours et AVOCATLANTIC vous accompagnera tout au long de cette procédure.

Cependant, Maître LIMOUZIN aura à cœur d’anticiper et d’envisager dès le début du processus de divorce les incidences patrimoniales. Dans le cadre d’un processus de divorce par consentement mutuel, nous effectuerons un audit de la situation patrimoniale, sachant qu’en l’absence de biens immobiliers, nous pouvons rédiger l’acte liquidatif, ce qui évite l’intervention du Notaire. Nous serons attentifs au régime matrimonial. Nous constatons souvent que les époux ont des modes de fonctionnement qui ne sont pas toujours en adéquation avec leur régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts / séparation de biens / communauté universelle / participation aux acquêts…)

Dans le cadre d’un divorce judiciaire, la question liquidative sera examinée dès l’audience de tentative conciliation avec des sujets tels l’indemnité d’occupation, les récompenses, les créances, la mise en vente des biens … Si nécessaire, nous proposerons une expertise judiciaire dans le cadre des dispositions de l’article 255 du Code Civil pour déterminer le patrimoine et les droits de chacun. Nous vous assisterons devant l’expert ou le Notaire.

Nous aurons toujours à l’esprit cette question, notamment lorsqu’il s’agira de discuter de la prestation compensatoire. Nos connaissances en droit des sociétés commerciales ou civiles, en régimes salariés, indépendants, retraités, …, la synergie avec les autres pôles de compétences d’AVOCATLANTIC nous permettrons d’appréhender au mieux ces questions. Même devant le juge prononçant le divorce, nous pourrons solliciter une provision à valoir sur les droits liquidatifs.

Maître LIMOUZIN et le cabinet AVOCATLANTIC vous accompagnera donc tout au long du processus amiable ou judiciaire, tant sur les aspects extrapatrimoniaux que patrimoniaux.

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