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Avocat Droit commercial, du crédit et de la consommation

Le droit du crédit et de la consommation est une branche du droit civil, réglementant les relations entre les consommateurs et les professionnels dans des secteurs d’activité très variés (bancaire, automobile, assurance, construction etc.).

Ce domaine du droit touche ainsi tous les types de contrat conclus entre les consommateurs et les professionnels à savoir les contrats de vente de produits, de prestations de services ou les contrats de crédit.

Ainsi, le cabinet AVOCATLANTIC vous accompagne dans les litiges en droit bancaire qu’il s’agisse de crédits à la consommation, immobilier ou revolving notamment devant les Tribunaux d’instance et de grande instance de Saint-Nazaire, Nantes, Vannes et plus généralement du Grand Ouest. Nous vous assistons également devant le Tribunal de commerce s’il s’agit d’un prêt destiné à votre activité professionnelle.

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Nous pouvons ainsi envisager de contester la validité des contrats de prêt mais aussi de rechercher la responsabilité des banques pouvant être engagée notamment en cas d’octroi excessif de crédits ou de défaillance du banquier à son devoir de conseil.

Il peut également s’agir de vous accompagner dans les procédures relatives à leur recouvrement en qualité de débiteur principal ou de caution notamment en votre qualité de dirigeant.

Différents moyens de défense peuvent être mis en place notamment la nullité du cautionnement qui peut être manifestement disproportionné par rapport aux ressources de la caution lors de sa conclusion.

Pour limiter au maximum les impacts de ces contentieux, il est parfois nécessaire d’envisager la saisine de la Commission de surendettement auprès de la Banque de France ou du Juge de l’exécution près le Tribunal de grande instance compétent. A nouveau, notre intervention se réalise dans les Pays de la Loire mais également en Bretagne.

En tout état de cause, nous travaillons ensemble sur la stratégie la plus opportune.

Enfin, le droit de la consommation intègre plus largement le droit des contrats et de la responsabilité tels que les litiges liés à la responsabilité des constructeurs ou à l’achat et la vente d’un véhicule nécessitant, par exemple, d’agir sur le fondement de la garantie légale des vices cachés.

Avant d’assigner devant la juridiction compétente, il est parfois nécessaire d’envisager la mise en place d’une expertise amiable voire judiciaire pour établir les responsabilités des différents cocontractants. Lors de cette étape décisive, AVOCATLANTIC vous accompagne pour préserver au mieux vos intérêts.

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de leur activité professionnelle qu’elle soit exercée sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement dénommés auto-entrepreneurs), ou sous la forme de petites entreprises dites PME.

Ainsi, le Cabinet AVOCATLANTIC vous assiste dans la négociation des baux commerciaux (L. 145-1 du Code de commerce) mais également pour résoudre les difficultés rencontrées pendant toute la durée du bail (indexation, prise en charge des travaux, non-paiement du loyer permettant de faire application de la clause résolutoire etc.). A la fin dudit bail, nous vous accompagnons pour solliciter son renouvellement ou pour délivrer un congé.

En cas de contentieux, AVOCATLANTIC vous assiste devant le Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire compétent pour juger des baux commerciaux.

Enfin, une entreprise doit parfois faire face à des problèmes de trésorerie provenant parfois de divers impayés. Dans ce cas, le Cabinet envisage d’établir une stratégie à mettre en place afin d’obtenir le recouvrement de ces créances.

Selon la situation, nous proposons de déposer une requête en injonction de payer devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, de Nantes ou de tout autre Tribunal du Grand Ouest. Cette procédure simple et efficace permet généralement leur recouvrement rapide.

Pour rendre notre premier rendez-vous plus efficace, nous vous invitons à venir en possession des pièces essentielles à la compréhension de votre dossier.

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Charlotte MAZY
Avocat responsable des pôles droit commercial, du crédit et de la consommation

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