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DIVORCE POUR FAUTE / SÉPARATION DE CORPS / DIVORCE JUDICIAIRE

Comme pour toutes les procédures de divorce, chaque époux doit être assisté de son propre avocat.

LA MÉTHODE

Lors du premier entretien, nous mènerons un audit pour examiner votre situation. Les questions principales seront abordées (principe du divorce, les enfants, le patrimoine, les obligations alimentaires, prestation compensatoire), l’objectif étant de déterminer les points d’accord avec votre conjoint, les points à discuter et ceux qui semblent compliqués à concilier.

Si les points de désaccord sont trop nombreux, le juge sera saisi par l’intermédiaire d’une requête en divorce.

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LA PROCÉDURE

Le juge convoquera les époux dans un délai qu’il considère comme rapide (malheureusement pas avant six mois dans le meilleur des cas) pour statuer sur les mesures urgentes, opposables le temps de la procédure.

Une audience dite de tentative de conciliation (en réalité le juge n’a pas le temps de concilier) aura lieu durant laquelle les deux époux seront brièvement entendus individuellement et successivement. Les deux avocats débattront devant le juge dans le cadre des mesures provisoires (résidence des enfants, domicile conjugal, pensions, dettes…). Il ne sera pas débattu des raisons de la séparation. Si les deux époux sont d’accord, ils pourront signer un procès-verbal d’acceptation du principe du divorce, ce qui empêchera par la suite de revenir sur les griefs à l’égard de l’autre.

L’étape suivante sera la délivrance d’une assignation en divorce. Elle sera délivrée sur un fondement tel le divorce pour faute, pour rupture de vie commune ou sur demande acceptée. Le divorce pour faute nécessitera d’établir des griefs à l’égard de l’autre époux, au besoin par des attestations ou des certificats médicaux. La procédure de séparation de corps est strictement identique sauf qu’au final, les époux restent mariés mais ont organisé leur séparation.

La procédure sera écrite, à savoir que les parties échangeront des argumentaires écrits et des justificatifs. La question de la prestation compensatoire pourra être examinée, tout comme le partage du patrimoine.

Le juge statuera et prononcera le divorce. Les parties pourront éventuellement interjeter appel devant la Cour. Notre cabinet intervient également devant les juridictions d’appel et notamment directement devant la Cour d’appel de RENNES sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un second avocat postulant.

NOTRE PHILOSOPHIE

Tous ces aspects doivent être envisagés dès le début du processus compte tenu de leur incidence à long terme. Les enfants seront au centre de nos préoccupations. L’expertise du Cabinet AVOCATLANTIC et de Maître Pascal LIMOUZIN permettra de déterminer dès le premier rendez-vous une stratégie globale, sans éluder les aspects affectifs et patrimoniaux. Si nécessaire, nous solliciterons une expertise patrimoniale.

La procédure de divorce est toujours trop longue. Maître Pascal LIMOUZIN et son équipe mettront tous les moyens en œuvre pour vous accompagner durant ce processus souvent douloureux.

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