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Archives

Monthly Archive for: "juin, 2019"
Accueil > Archives pour juin 2019
 A QUEL MOMENT CESSER DE REGLER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR UN ENFANT MAJEUR ?
By avocatlantic1758dg
In Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Posted 27 juin 2019

A QUEL MOMENT CESSER DE REGLER UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR UN ENFANT MAJEUR ?

La problématique est la suivante. Un parent qui est tenu de régler une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation d’un enfant ne sait pas toujours quand cette [...]

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 Permis de conduire – jeunes conducteurs
By avocatlantic1758dg
In Droit routier
Posted 24 juin 2019

Permis de conduire – jeunes conducteurs

Le permis de conduire délivré après le succès de l’examen pratique (conduite) est doté de 6 points et le jeune conducteur devra démontrer son sérieux durant une période probatoire de 3 ans. [...]

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 Délai de recours contre une décision administrative
By avocatlantic1758dg
In Droit administratif
Posted 10 juin 2019

Délai de recours contre une décision administrative

Par principe, le délai de recours contre une décision administrative est de 2 mois. La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois [...]

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 SUR LE DROIT AU SIGNALEMENT DES FAITS POUVANT LAISSER PRÉSUMER UN HARCÈLEMENT MORAL
By avocatlantic1758dg
In Droit du travail
Posted 3 juin 2019

SUR LE DROIT AU SIGNALEMENT DES FAITS POUVANT LAISSER PRÉSUMER UN HARCÈLEMENT MORAL

En droit : l’article L1152-2 du code du travail dispose : Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure [...]

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Un cabinet à vos
côtés depuis 1972
Composé de 5 Avocats Associés et de 3 Avocats collaborateurs, le Cabinet AVOCATLANTIC se structure autour de 7 grands pôles de compétences : Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, Droit du Travail, Droit Pénal, Droit Routier, Droit Administratif, Droit Commercial, du Crédit et de la Consommation et Réparation du Dommage Corporel.
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Mais aussi NANTES, ANGERS, RENNES, VANNES, LORIENT, SAINT-MALO, BREST, LA ROCHE-SUR-YON, LES SABLES D’OLONNE, POITIERS et bien plus encore
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