Discothèque et police administrative

 In Droit administratif

Ces derniers jours, nous avons constaté une recrudescence des arrêtés municipaux pris à l’encontre des discothèques et bars de nuit.

Le plus souvent, ce sont des fermetures administratives ou des restrictions des horaires d’ouverture.

 

Règle de droit applicable :

Pour ce faire, le Maire exerce son pouvoir de police administrative, conformément à l’article L. 2122-24 du Code général des collectivités territoriales.

Concrètement, il s’agit de la faculté de prendre les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques.

Toutefois, les interdictions édictées à ce titre doivent être justifiées par les troubles, risques ou menaces qu’elles veulent prévenir.

En outre, dès lors qu’elles sont susceptibles de porter atteinte à une liberté (liberté d’entreprendre par exemple), les décisions prises par le Maire doivent être strictement proportionnées à leur nécessité.

 

Recours possible :

Si le gérant de l’établissement de nuit estime que la mesure administrative n’est pas justifiée ou proportionnée, il a alors tout intérêt à saisir le Tribunal administratif.

La procédure du référé liberté permet une réelle efficacité puisque les juges se prononcent dans un délai de 48 heures.

Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Article L. 521-2 du code de justice administrative

Il faut alors s’attacher à démontrer que l’arrêté municipal contesté entraîne des conséquences économiques difficilement réparables (manque à gagner, charges à supporter, etc.).

Il a par exemple été jugé « que, compte tenu des charges fixes qui pèsent sur la SARL PCRL EXPLOITATION et de l’obligation de rémunérer ses quatorze employés durant la période de fermeture administrative, l’arrêté du 5 octobre 2011 entraîne des conséquences économiques difficilement réparables ; qu’alors même que la mesure litigieuse ne prive, à ce jour, la discothèque que de deux week-end d’activité, il résulte de l’instruction que la perte des bénéfices escomptés à l’occasion de deux spectacles prévus les 29 octobre et 5 novembre prochains et de la soirée organisée pour fêter  » Halloween  » menace à brève échéance son équilibre financier ; »

Conseil d’État, Juge des référés, 28/10/2011, n° 353553

Sur le fond, il s’agit de défendre la liberté du commerce et de l’industrie.

Ainsi, de jurisprudence constante, lorsque la fermeture est motivée par des troubles à l’ordre public ou bien par la commission de délits, le juge doit vérifier que les faits reprochés sont en lien avec la fréquentation ou les conditions d’exploitation de l’établissement.

Une fermeture administrative a pu être annulée dans un cas où bien que la victime d’une agression avec arme blanche s’était réfugiée à l’intérieur du bar, la rixe était survenue à l’extérieur de l’établissement dont l’exploitant ne pouvait pas être regardé comme ayant favorisé ou facilité ces agissements.

Cour administrative d’appel de Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00139

En revanche, le Tribunal administratif de Nantes (26 sept. 2014, n° 1108719) a jugé qu’un arrêté municipal était légal car :

  • Les faits reprochés étaient imputables à l’exploitation de l’établissement (consommation excessive d’alcool au sein de l’établissement)
  • Le personnel de l’établissement a été à l’origine de plusieurs actes de violences volontaires à l’égard de clients, violences ayant eu notamment pour conséquences une rixe sur la voie publique entre les portiers et des clients ayant consommé de l’alcool dans l’établissement

 

Conseil pratique :

Si le recours à un avocat peut s’avérer une excellente solution pour obtenir l’annulation d’un arrêté municipal, il convient de garder à l’esprit que les décisions du Maire trouvent le plus souvent leurs origines dans les plaintes des riverains.

Il est donc essentiel d’instaurer un dialogue avec les voisins et d’être à l’écoute de leurs remarques.

Dans la même logique, il est vivement recommandé d’entretenir des relations courtoises avec les forces de l’ordre locales.

Arnaud BERNARD