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Archives

Monthly Archive for: "mai, 2020"
Accueil > Archives pour mai 2020
 Le recours gracieux en droit administratif
By avocatlantic1758dg
In Droit administratif
Posted 13 mai 2020

Le recours gracieux en droit administratif

Le recours gracieux en quelques mots Le recours gracieux consiste à contester de manière amiable, une décision prise par l’administration. Aucun tribunal n’est saisi du litige. L’administration [...]

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 LA NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE JUDICIAIRE
By avocatlantic1758dg
In Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Posted 5 mai 2020

LA NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE JUDICIAIRE

À partir du 1er septembre 2020, la procédure de divorce est modifiée par un décret du 17 décembre 2019, issu de la loi du 23 mars 2019. Elle tend à être plus simple et plus rapide. En France, [...]

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 Le coronavirus, le bail commercial et la suspension des loyers
By avocatlantic1758dg
In Droit commercial, du crédit et de la consommation
Posted 1 mai 2020

Le coronavirus, le bail commercial et la suspension des loyers

Pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus, nombreux commerçants ont dû fermer leurs portes. Les charges demeurent importantes et pèsent sur la trésorerie des commerçants. En matière de bail [...]

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Un cabinet à vos
côtés depuis 1972
Composé de 5 Avocats Associés et de 3 Avocats collaborateurs, le Cabinet AVOCATLANTIC se structure autour de 7 grands pôles de compétences : Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, Droit du Travail, Droit Pénal, Droit Routier, Droit Administratif, Droit Commercial, du Crédit et de la Consommation et Réparation du Dommage Corporel.
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INTERVENANT DANS LE GRAND-OUEST
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