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Droit commercial, du crédit et de la consommation

Accueil > Droit commercial, du crédit et de la consommation
 Le coronavirus, le bail commercial et la suspension des loyers
By avocatlantic1758dg
In Droit commercial, du crédit et de la consommation
Posted 1 mai 2020

Le coronavirus, le bail commercial et la suspension des loyers

Pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus, nombreux commerçants ont dû fermer leurs portes. Les charges demeurent importantes et pèsent sur la trésorerie des commerçants. En matière de bail [...]

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 Le coronavirus et la suspension des contrats de LOA ou LLD
By avocatlantic1758dg
In Droit commercial, du crédit et de la consommation, Tout afficher
Posted 6 avril 2020

Le coronavirus et la suspension des contrats de LOA ou LLD

Cette pandémie de COVID 19 est une période exceptionnelle qui a contraint des milliers d’entreprises à fermer. Cette situation a donc un impact sur la trésorerie des entreprises mais également [...]

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 Le coronavirus et la suspension des emprunts des particuliers
By avocatlantic1758dg
In Droit commercial, du crédit et de la consommation
Posted 6 avril 2020

Le coronavirus et la suspension des emprunts des particuliers

En dépit des mesures prises par l’Etat pour soutenir les entreprises pendant le confinement mis en place pour lutter contre la propagation de Coronavirus, beaucoup de particuliers se trouvent / [...]

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 Bail commercial et taxe d’enlèvement des ordures ménagères
By avocatlantic1758dg
In Droit commercial, du crédit et de la consommation, Tout afficher
Posted 1 octobre 2019

Bail commercial et taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est souvent source de contentieux en matière de bail commercial.  Depuis la loi PINEL du 18 juin 2014, le bail commercial doit comporter un [...]

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 La caducité, une voie de sortie du contrat de crédit-bail (ou leasing)
By avocatlantic1758dg
In Droit commercial, du crédit et de la consommation
Posted 2 mai 2019

La caducité, une voie de sortie du contrat de crédit-bail (ou leasing)

La caducité du contrat de crédit-bail ou leasing peut être une voie de sortie accessible en cas d’anéantissement du contrat principal. Tout d’abord, il convient de rappeler que le [...]

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