Droit commercial, du crédit et de la consommation

Pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus, nombreux commerçants ont dû fermer leurs portes. Les charges demeurent importantes et pèsent sur la trésorerie des commerçants. En matière de bail [...]

Cette pandémie de COVID 19 est une période exceptionnelle qui a contraint des milliers d’entreprises à fermer. Cette situation a donc un impact sur la trésorerie des entreprises mais également [...]

En dépit des mesures prises par l’Etat pour soutenir les entreprises pendant le confinement mis en place pour lutter contre la propagation de Coronavirus, beaucoup de particuliers se trouvent / [...]

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est souvent source de contentieux en matière de bail commercial.  Depuis la loi PINEL du 18 juin 2014, le bail commercial doit comporter un [...]

La caducité du contrat de crédit-bail ou leasing peut être une voie de sortie accessible en cas d’anéantissement du contrat principal. Tout d’abord, il convient de rappeler que le [...]