Droit commercial, du crédit et de la consommation

Pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus, nombreux commerçants ont dû fermer leurs portes. Les charges demeurent importantes et pèsent sur la trésorerie des commerçants. En matière de bail [...]

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est souvent source de contentieux en matière de bail commercial.  Depuis la loi PINEL du 18 juin 2014, le bail commercial doit comporter un [...]

La caducité du contrat de crédit-bail ou leasing peut être une voie de sortie accessible en cas d’anéantissement du contrat principal. Tout d’abord, il convient de rappeler que le [...]