Promouvoir la négociation tous azimuts !

Après 28 années d’exercice, je ne peux que constater le changement d’état d’esprit des avocats du barreau de famille.

Les mentalités, la dégradation de la justice, les délais, une meilleure formation. Tous ces facteurs ont amené les avocats à changer leur approche en matière familiale.

Avant, il était habituel de saisir le Juge aux Affaires Familiales sans trop se poser de question. Avec des audiences JAF en la forme des référé toutes les semaines, il est vrai que c’était tentant. 

Cette époque est révolue. Désormais, sauf dans des circonstances particulières, la moindre audience JAF n’est pas fixée avant de nombreux mois, laissant les situations s’envenimer si rien n’est fait.

Peu à peu, les avocats ont comblé ce vide procédural et se sont emparés de cet espace-temps pour faire avancer les dossiers en entamant des négociations pour tenter de résoudre au moins partiellement les difficultés. 

Nous nous sommes formés à la négociation raisonnée, au droit collaboratif, investis dans la médiation, impliqués dans des commissions, et nous avons changé notre logiciel. 

 

LA NEGOCIATION : PREMIER OUTIL DE RESOLUTION DES LITIGES EN DROIT DE LA FAMILLE

Délaissant peu à peu l’affrontement contre-productif pour une approche plus subtile et non moins performante, consistant à créer de la valeur et à appréhender les aspirations de chacun, l’avocat en droit de la famille est devenu un redoutable négociateur. Désormais, c’est une évidence, et sauf circonstances exceptionnelles type violences ou urgence, la première orientation d’un dossier Familial est la NEGOCIATION. 

Négocier ne veut pas dire se renier ou s’écraser mais il s’agit du mode de résolution d’un litige le plus adapté lorsqu’on souhaite préserver une relation parentale ou familiale tout en faisant valoir ses droits. La négociation permet d’être acteur dans le choix des solutions et permet de construire du « sur mesure ». 

Tout le monde mérite une tentative de solution négociée. 

 

LA JUSTICE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

La négociation n’a rien à voir avec l’approche quelque peu réductrice d’un gagnant et d’un perdant. Effectivement, en négociant, les parties se remettent en cause car il faut œuvrer pour trouver une solution qui puisse convenir à chacun. Mais la négociation ne s’engage pas sans filet. Il faut fixer des limites de temps notamment, avec un cadre et un process. Et surtout dans l’hypothèse d’un désaccord persistant, il reste le PLAN B : 

SAISIR le tribunal et donc s’en remettre à un tiers (un juge) qui prendra la décision à la place des personnes concernées. 

A une époque pas si lointaine, toutes les formes de négociation étaient considérées comme des modes alternatifs de règlement des conflits : Etaient visées les Médiation, conciliation, procédure participative, transaction, arbitrage.

Désormais, en matière familiale, les mentalités ont changé. On peut réellement affirmer que le mode alternatif de résolution des litiges est désormais l‘action judiciaire.

Le mode à privilégier est l’approche négociée. On ne saisit le Juge aux Affaires Familiales pour trancher qu’à défaut d’avoir réussi une solution négociée. 

 

LE ROLE ESSENTIEL DE L’AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE

Ainsi, en droit de la famille, le seul professionnel maitrisant l’option négociée ET l’option judiciaire est l’AVOCAT. Négocier sans plan B ou Faire trancher sans avoir tenté de négocier, c’est affaiblir la position de son client et donc perdre une chance d’aboutir à un solutionnement satisfaisant.  

Les outils existent pour ne jamais saisir le juge : le divorce par acte d’avocats sans juge ou pour lui demander de simplement homologuer un accord : la convention parentale homologuée sans audience. 

Saisi par un époux, un parent, un héritier, je cherche donc à cerner le profil psychologique des parties, les enjeux humains, financiers et juridiques.  En fonction de ces informations, nous décidons avec le client de la voie la plus appropriée pour trouver une solution aux problèmes posés, entre process négocié ou judiciaire.

Le pôle Famille d’AVOCATLANTIC continuera d’œuvrer pour développer la négociation, tout en cultivant ses compétences en matière judiciaire.

Rappelons la philosophie du cabinet : 

DES COMPETENCES PLURIELLES , UN ACCOMPAGNEMENT SINGULIER

Le pôle famille est à votre disposition.

Pascal LIMOUZIN, Avocat responsable du pôle droit de la famille