Téléphone au volant – sanctions aggravées
Depuis le 27 décembre 2019, l’utilisation du téléphone portable au volant peut entrainer la suspension du permis de conduire. Précisément, l’article L. 224-1 du code de la route a été complété [...]
Contrôle du niveau sonore des véhicules
Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. 4 objectifs sont poursuivis : Sortir de la dépendance automobile [...]
Permis de conduire – jeunes conducteurs
Le permis de conduire délivré après le succès de l’examen pratique (conduite) est doté de 6 points et le jeune conducteur devra démontrer son sérieux durant une période probatoire de 3 ans. [...]
Trottinettes électriques, hoverboards, monoroues… et code de la route
Le 04 mai dernier, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé une modification du code de la route à la rentrée 2019. Le projet de décret est d’ores et déjà rédigé. Le but [...]
Éthylotest anti-démarrage
Le 12 mars 2019, le Ministre de l’Intérieur a transmis une note aux préfets expliquant la généralisation de l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension du [...]
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – marge d’erreur
Dans son édition du 20 février dernier, le Canard enchaîné rapportait l’organisation d’une réunion place Beauvau, au sujet de la marge d’erreur des contrôles alcoolémie. Précisément, l’article 15 [...]
