Droit routier

Le 04 mai dernier, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé une modification du code de la route à la rentrée 2019. Le projet de décret est d’ores et déjà rédigé. Le but [...]

Le 12 mars 2019, le Ministre de l’Intérieur a transmis une note aux préfets expliquant la généralisation de l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension du [...]

Dans son édition du 20 février dernier, le Canard enchaîné rapportait l’organisation d’une réunion place Beauvau, au sujet de la marge d’erreur des contrôles alcoolémie. Précisément, l’article 15 [...]