Droit routier

Les hypothèses dans lesquelles une suspension administrative du permis de conduire est possible Le préfet ou le sous-préfet peut suspendre le permis de conduire dans les hypothèses suivantes : [...]

En principe, les permis de conduire délivrés par un Etat membre de l’Union européenne sont valables en France. Cependant, l’échange d’un permis de conduire étranger est rendu [...]

Vous avez été verbalisé ? Nous vous détaillons la contestation de l’amende pour non-respect du confinement et comment faire valoir vos droits L’obligation de confinement Le décret n° [...]

L‘utilisation du téléphone portable au volant peut entrainer le retrait du permis de conduire, plus précisément sa suspension. Précisément, l’article L. 224-1 du code de la route a été [...]

Votre moteur chante un peu fort ? Votre échappement inox fait grincer des dents dans le voisinage ? Vous vous inquiétez d’un contrôle du niveau sonore des véhicules ? Nous détaillons la [...]

Le permis de conduire délivré après le succès de l’examen pratique (conduite) est doté de 6 points et le jeune conducteur devra démontrer son sérieux durant une période probatoire de 3 ans. [...]

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards sont regroupés sous le terme d’engin de déplacement personnels motorisés (EDPM). L’article R. 311-1 du code de la [...]

EAD alternative à la suspension du permis de conduire

Contrôlé au-dessus du taux d’alcool autorisé au volant ? Pensez à invoquer la marge d’erreur pour conserver votre permis de conduire et éviter une suspension. Précisément, l’article 15 de [...]

Mise à jour : Le 21 avril 2020, dans un arrêt référencé 19-86-467, la Cour de cassation a précisé que l’infraction de non-désignation du conducteur ne s’applique pas aux entrepreneurs [...]