L’échange d’un permis de conduire étranger
En principe, les permis de conduire délivrés par un Etat membre de l’Union européenne sont valables en France. Cependant, l’échange d’un permis de conduire étranger est rendu [...]
Contravention pour non-respect du confinement
Vous avez été verbalisé ? Nous vous détaillons la contestation de l’amende pour non-respect du confinement et comment faire valoir vos droits L’obligation de confinement Le décret n° [...]
Téléphone au volant – sanctions aggravées
L‘utilisation du téléphone portable au volant peut entrainer le retrait du permis de conduire, plus précisément sa suspension. Précisément, l’article L. 224-1 du code de la route a été [...]
Contrôle du niveau sonore des véhicules
Votre moteur chante un peu fort ? Votre échappement inox fait grincer des dents dans le voisinage ? Vous vous inquiétez d’un contrôle du niveau sonore des véhicules ? Nous détaillons la [...]
Permis de conduire – jeunes conducteurs
Le permis de conduire délivré après le succès de l’examen pratique (conduite) est doté de 6 points et le jeune conducteur devra démontrer son sérieux durant une période probatoire de 3 ans. [...]
Trottinettes électriques, hoverboards, monoroues… et code de la route
Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards sont regroupés sous le terme d’engin de déplacement personnels motorisés (EDPM). L’article R. 311-1 du code de la [...]
Éthylotest anti-démarrage
EAD alternative à la suspension du permis de conduire
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique – marge d’erreur
Contrôlé au-dessus du taux d’alcool autorisé au volant ? Pensez à invoquer la marge d’erreur pour conserver votre permis de conduire et éviter une suspension. Précisément, l’article 15 de [...]
Contester la nouvelle infraction de « Non-désignation du conducteur »
Mise à jour : Le 21 avril 2020, dans un arrêt référencé 19-86-467, la Cour de cassation a précisé que l’infraction de non-désignation du conducteur ne s’applique pas aux entrepreneurs [...]
