Contester l’infraction de violences volontaires
A l’occasion d’un procès au Tribunal Correctionnel de SAINT-NAZAIRE où notre Cabinet assistait deux gendarmes, victimes de violences volontaires, le débat juridique s’est porté sur la [...]
L’anonymat des enquêteurs dans les procédures pénales
Par un jugement du 14 mai 2019, le Tribunal Correctionnel de NANTES vient de rendre une décision très intéressante sur la procédure d’anonymisation des policiers à l’occasion d’une audience de [...]
Les « petites » modifications de la garde à vue dans la loi du 23 mars 2019 : un révélateur de l’état d’esprit du législateur
La loi du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 25 mars, contient un très grand nombre de dispositions modifiant notre procédure pénale. [...]
