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Droit pénal

Home / Tout afficher /
 QPC, visioconférence, pandémie et ordre public
0
By H&T
In Tout afficher, Droit pénal
Posted 8 février 2021

QPC, visioconférence, pandémie et ordre public

Le recours à la visioconférence est un sujet d’inquiétude qui nourrit de vifs débats entre les professionnels du droit. En ces temps de pandémie, son utilisation se développe et tend à se [...]

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 COVID-19 et visioconférence : la fin de l’accès au juge
0
By H&T
In Droit pénal
Posted 28 novembre 2020

COVID-19 et visioconférence : la fin de l’accès au juge

L’Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale est l’occasion de faire un point [...]

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 Remise en liberté de droit lorsque le tribunal, seul compétent, refuse de statuer sur une demande de mise en liberté
0
By H&T
In Droit pénal
Posted 31 juillet 2020

Remise en liberté de droit lorsque le tribunal, seul compétent, refuse de statuer sur une demande de mise en liberté

Voilà en substance ce qui a permis à l’un de nos clients ayant déposé une demande de mise en liberté demeurée sans réponse de bénéficier d’une remise en liberté immédiate, considérant qu’il était [...]

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 L’anonymat des enquêteurs dans les procédures pénales
0
By H&T
In Droit pénal
Posted 23 avril 2020

L’anonymat des enquêteurs dans les procédures pénales

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 Détention provisoire : pas de libérations massives pendant  l’épidémie de covid-19
0
By H&T
In Droit pénal
Posted 16 avril 2020

Détention provisoire : pas de libérations massives pendant l’épidémie de covid-19

Pour les personnes détenues et présumées innocentes, l’annonce des libérations massives est un véritable leurre.

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 Pas d’accès au dossier dans les locaux de détention :  Nullité de l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire
0
By H&T
In Droit pénal
Posted 26 février 2020

Pas d’accès au dossier dans les locaux de détention : Nullité de l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire

Dans le cadre d’une instruction ouverte pour infraction à la législation sur les stupéfiants, nous avons récemment assisté un mis en examen convoqué devant le Juge des Libertés et de la [...]

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 L’incendie involontaire : un régime juridique à part parmi les infractions non intentionnelles
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By H&T
In Droit pénal
Posted 11 décembre 2019

L’incendie involontaire : un régime juridique à part parmi les infractions non intentionnelles

A l’occasion d’un récent procès où notre Cabinet assistait un jeune homme prévenu d’avoir involontairement dégradé ou détruit des biens appartenant à autrui par l’effet d’un incendie (en [...]

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 Code PIN : refuser de le donner n’est pas puni si téléphone n’a pas été utilisé pour commettre un crime ou un délit
0
By H&T
In Droit pénal
Posted 16 octobre 2019

Code PIN : refuser de le donner n’est pas puni si téléphone n’a pas été utilisé pour commettre un crime ou un délit

Voilà en substance ce que le Tribunal Correctionnel de VANNES a rappelé à l’occasion d’un procès où notre Cabinet assistait un prévenu. Refuser de remettre le code PIN de son téléphone [...]

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 Contester l’infraction de violences volontaires
0
By H&T
In Droit pénal
Posted 24 juillet 2019

Contester l’infraction de violences volontaires

A l’occasion d’un procès au Tribunal Correctionnel de SAINT-NAZAIRE où notre Cabinet assistait deux gendarmes, victimes de violences volontaires, le débat juridique s’est porté sur la [...]

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 Les « petites » modifications de la garde à vue dans la loi du 23 mars 2019 : un révélateur de l’état d’esprit du législateur
0
By H&T
In Droit pénal
Posted 9 avril 2019

Les « petites » modifications de la garde à vue dans la loi du 23 mars 2019 : un révélateur de l’état d’esprit du législateur

La loi du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 25 mars, contient un très grand nombre de dispositions modifiant notre procédure pénale, [...]

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UN CABINET À VOS CÔTÉS DEPUIS 1972
Composé de 5 Avocats Associés et de 3 Avocats collaborateurs, le Cabinet AVOCATLANTIC se structure autour de 7 grands pôles de compétences : Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, Droit du Travail, Droit Pénal, Droit Routier, Droit Administratif, Droit Commercial, du Crédit et de la Consommation et Réparation du Dommage Corporel.
IMPLANTé à Saint-Nazaire
55 Avenue Albert de Mun,
44600 SAINT-NAZAIRE
02 40 22 14 92
Horaires :
Du lundi au vendredi
de 8h45 à 12h30
et de 14h00 à 18h00
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de 9h00 à 12h00
INTERVENANT DANS LE GRAND-OUEST
LA BAULE, PORNICHET, GUERANDE, LE CROISIC, LA TURBALLE, DONGES, MONTOIR-DE-BRETAGNE, PONTCHÂTEAU, SAINT-BREVIN, PORNIC
Mais aussi NANTES, ANGERS, RENNES, VANNES, LORIENT, SAINT-MALO, BREST, LA ROCHE-SUR-YON, LES SABLES D’OLONNE, POITIERS et bien plus encore
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