QPC, visioconférence, pandémie et ordre public
Le recours à la visioconférence est un sujet d’inquiétude qui nourrit de vifs débats entre les professionnels du droit. En ces temps de pandémie, son utilisation se développe et tend à se [...]
COVID-19 et visioconférence : la fin de l’accès au juge
L’Ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale est l’occasion de faire un point [...]
Remise en liberté de droit lorsque le tribunal, seul compétent, refuse de statuer sur une demande de mise en liberté
Voilà en substance ce qui a permis à l’un de nos clients ayant déposé une demande de mise en liberté demeurée sans réponse de bénéficier d’une remise en liberté immédiate, considérant qu’il était [...]
Détention provisoire : pas de libérations massives pendant l’épidémie de covid-19
Pour les personnes détenues et présumées innocentes, l’annonce des libérations massives est un véritable leurre.
Pas d’accès au dossier dans les locaux de détention : Nullité de l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire
Dans le cadre d’une instruction ouverte pour infraction à la législation sur les stupéfiants, nous avons récemment assisté un mis en examen convoqué devant le Juge des Libertés et de la [...]
L’incendie involontaire : un régime juridique à part parmi les infractions non intentionnelles
A l’occasion d’un récent procès où notre Cabinet assistait un jeune homme prévenu d’avoir involontairement dégradé ou détruit des biens appartenant à autrui par l’effet d’un incendie (en [...]
Code PIN : refuser de le donner n’est pas puni si téléphone n’a pas été utilisé pour commettre un crime ou un délit
Voilà en substance ce que le Tribunal Correctionnel de VANNES a rappelé à l’occasion d’un procès où notre Cabinet assistait un prévenu. Refuser de remettre le code PIN de son téléphone [...]
Contester l’infraction de violences volontaires
A l’occasion d’un procès au Tribunal Correctionnel de SAINT-NAZAIRE où notre Cabinet assistait deux gendarmes, victimes de violences volontaires, le débat juridique s’est porté sur la [...]
Les « petites » modifications de la garde à vue dans la loi du 23 mars 2019 : un révélateur de l’état d’esprit du législateur
La loi du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 25 mars, contient un très grand nombre de dispositions modifiant notre procédure pénale, [...]
