Le E-Divorce
Des époux pouvant divorcer à distance, sans rencontrer leur avocat, ou même divorçant sans avocat tout court en remplissant un simple formulaire ? Science-fiction ou réalité ? Est-ce le e-Divorce ?
Qu’est-ce que le e-divorce ?
Nous avons posé la question sur nos réseaux Linkedin. Le e-Divorce est-il :
- un divorce automatisé avec une IA ?
- un divorce signé à distance ?
En fait, le e-Divorce n’est pas une révolution mais un processus simplifiant la signature de l’acte de divorce chez l’avocat . Il s’agit pour les époux de signer électroniquement l’acte de divorce dématérialisé au cabinet de l’avocat.
Cela paraît évident puisque les Notaires font signer certains actes de cette façon. Pourtant, trop peu de cabinets d’avocats le proposent.
Notre première signature électronique date du 7 juillet 2022. Avec l’expérience, la signature physique apparaît bien « vintage » . Il s’agissait de parapher une à une toutes les pages de la convention et ses annexes, et ce en plusieurs exemplaires (temps = 45 min mini !)
Le bénéfice environnemental est également non négligeable.
La Convention de divorce totalement dématérialisée est devenue possible depuis le 21 juin 2022. Ce processus est réservé aux divorces par consentement mutuel (donc sans juge).
La signature se tient en un lieu unique, en présence des avocats et des époux. Ces derniers doivent être équipés d’un téléphone et valider leur signature par un code SMS. Cette signature s’effectue via un site ordinal sécurisé, en présentiel pour garantir la parfaite information des époux.
Une fois signée, la convention est transmise pour dépôt au rang des minutes d’un Notaire par envoi électronique sécurisé.
Soucieux de remplacer un temps de signature manuscrite par un temps d’échange, nous nous sommes tout de suite emparé de ce processus. En 2023, 80 % de nos actes de divorce ont été signés électroniquement.
L’objectif est de simplifier, autant que possible, le traitement d’un dossier pour se concentrer sur le conseil et l’accompagnement de nos clients.
Nous sommes désormais sollicités par des confrères qui souhaitent se former et offrir à leurs clients cette faculté, ce qui démontre que peu à peu ce processus va se généraliser.
En 2024, nous continuerons à œuvrer pour cette simplification qui n’enlève rien à l’accompagnement du client, bien au contraire.
Le pôle famille est à votre disposition.
Pascal LIMOUZIN, Avocat responsable du pôle droit de la famille
