Notre calcul de revalorisation 2023 du plafond de prélèvement des frais d’obsèques
Notre calcul de revalorisation 2023 du plafond de prélèvement des frais d’obsèques sur le compte bancaire du défunt.
Les frais d’obsèques auraient augmenté de plus de 35% sur les dix dernières années.
Au moment du décès, la banque bloque tous les comptes du défunt.
Cependant pour les frais d’obsèques, elle ne peut s’opposer au déblocage de la somme nécessaire, ce jusqu’à un plafond de 5.000 € et à condition que le compte soit créditeur.
Le plafond de 5.000 € (fixé en 2015) est indexé selon l’indice INSEE.
La plupart des sites n’évoque pas le montant réévalué.
La revalorisation est appliquée de façon hétérogène d’un établissement bancaire à un autre. Les opérateurs funéraires l’appliquent peu et les sites gouvernementaux évoquent le plafond de 5.000 € sans mettre à jour le calcul.
Le sénateur Hervé MAUREY a, par question écrite au Ministère de l’économie (publiée au JO Sénat du 08.06.2023), demandé à ce que le chiffre revalorisé soit officiellement communiqué.
En consultant le site du Sénat, vous lirez « En attente de réponse du Ministère » !
Nous avons donc procédé à ce calcul, en prenant l’indice à septembre 2023,
La revalorisation du plafond est de … 5.837,56 €, ce qui est plus en adéquation avec l’inflation.
Les familles des défunts devraient être mieux informées. Il faut donc faire circuler cette information, sachant que le montant évolue chaque mois.
Le pôle famille est à votre disposition.
Pascal LIMOUZIN, Avocat responsable du pôle droit de la famille
