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Droit des étrangers

Le droit des étrangers est rattaché au droit administratif car l’ensemble des décisions en cette matière sont prises par l’administration.

En pratique, il s’agit de décisions relatives à l’entrée, au séjour et à la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français (visas, cartes de séjour, obligation de quitter le territoire français).

Au surplus, le droit des étrangers intègre le contentieux des naturalisations.

Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) regroupe les principales règles de droit applicables et les juridictions administratives veillent à son respect.

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Le Tribunal Administratif de Nantes est la seule juridiction compétente en France pour traiter les recours relatifs aux contentieux des naturalisations d’une part et aux contentieux liés au refus d’accorder un visa d’entrée sur le territoire français d’autre part.

Maître BERNARD a la particularité d’y avoir travaillé avant de devenir avocat.

Au quotidien, deux grandes problématiques sont traitées par le Cabinet :

I. Le contentieux des refus de visas

Nous nous battons pour obtenir la délivrance de visas qui permettent à nos clients d’entrer sur le territoire français.

Une compétence particulière a été développée en matière de refus de visa intervenant après une décision favorable au regroupement familial.

Souvent confrontés à des situations ubuesques, nous nous efforçons de démontrer les erreurs commises par l’Administration.

Nous vous défendons devant la Commission de Recours contre les Refus de Visa qui doit être obligatoirement saisie dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus de visa, puis éventuellement devant le Tribunal administratif.

II. La délivrance d’un titre de séjour

Nous vous conseillons et analysons les possibilités d’obtenir un titre de séjour (carte de séjour, carte de résident, certificat de résidence).

En cas de décision insatisfaisante de l’Administration, nous la contestons et défendons vos intérêts devant les Tribunaux.

D’une manière générale, si cela apparaît nécessaire, le Cabinet saisit en urgence le Juge afin d’obtenir très rapidement un jugement

Arnaud BERNARD

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