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Droit de l’environnement

Définition du droit de l’environnement

Le droit de l’environnement regroupe l’ensemble des règles liées à la protection de l’environnement.

Développé grâce aux associations militantes, le droit de l’environnement est désormais pleinement reconnu.

Ainsi, la charte de l’environnement de 2004 proclame :

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« Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Article 8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Article 10. La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

La charte de l’environnement a valeur constitutionnelle. Cela signifie qu’elle possède une place de premier rang dans la hiérarchie des normes.

Les juges l’invoquent régulièrement pour censurer des décisions qui portent atteinte à l’environnement.

Le droit de l’environnement en pratique

Conformément à nos valeurs, nous défendons régulièrement les intérêts de riverains confrontés à des projets polluants, portant atteinte à l’environnement.

Le dossier le plus connu est sans nul doute le combat mené contre le projet d’aéroport de Notre-Dames-des-Landes.

Plus récemment, nous avons obtenu l’annulation de l’autorisation d’exploiter une usine ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement).

Au fur et à mesure des batailles judiciaires, notre Cabinet a développé une compétence particulière dans leur contestation.

Chacun de ces grands projets démarre par une enquête publique qui a pour objet « d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement ».

Parce que l’analyse fine de cette enquête publique conditionne le succès de la contestation, nous nous entourons d’experts et leur plus-value technique enrichit nos recours (recours gracieux, recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, éventuel référé suspension).

Arnaud BERNARD

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