Quel parent doit financer l’achat des fournitures scolaires ?

Fini la plage, la rentrée approche à grands pas. Les familles sont dans les préparatifs et sont occupées par l’achat des fournitures scolaires. Ce sujet peut être l’occasion de tensions entre parents séparés, d’où la nécessité de rappeler les principes.

Il est généralement admis que les achats de fournitures scolaires sont intégrés aux frais de scolarité et par conséquent, aux frais exceptionnels qui doivent être assumés par moitié par les deux parents et d’un commun accord.
 
Mais la question se complique car dans certains cas (et certaines décisions), il a été considéré que les frais de fourniture scolaire « de base » ne constituaient pas des frais exceptionnels et devaient donc être assumés par le parent seul chez qui les enfants résident (et qui reçoit une pension de l’autre parent).
 
Donc que retenir ?
 

1/ Si la résidence des enfants est fixée chez l’un des parents.

Les fournitures scolaires de base (crayons, feuilles, cahiers …) sont en principe à la charge du parent chez qui l’enfant réside. La pension et les prestations CAF sont censés aider ce parent.
Mais au-delà d’un certain montant (qui dépendra du niveau de vie des parents), le partage pourra être sollicité ;
Le conseil : en parler avant les achats ..
 

2/ Si la résidence est alternée

Les achats (courants ou exceptionnels) doivent être partagés par moitié (sauf disparité importante entre les parents).

Particularité : L’ARS (Allocation de rentrée scolaire) = une aide (entre 398 à 434 €) versée par la CAF aux familles (enfants âgés entre 6 à 18 ans et sous conditions de ressources). Elle ne peut être versée qu’à un parent. Il faudra donc que les parents s’accordent pour une juste répartition.
 
Comme d’habitude, il sera plus prudent d’aborder ces sujets en amont.
Lorsqu’une décision de justice ou une convention parentale est nécessaire, il faudra prendre le soin de détailler la liste des frais exceptionnels. L’avocat vous aidera.

Le pôle famille est à votre disposition.

Pascal LIMOUZIN, Avocat responsable du pôle droit de la famille