Trottinettes électriques, hoverboards, monoroues… et code de la route

 In Droit routier

Le 04 mai dernier, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé une modification du code de la route à la rentrée 2019. Le projet de décret est d’ores et déjà rédigé.

Le but est de permettre le développement des trottinettes électriques, hoverboards, monoroues… tout en assurant la sécurité des utilisateurs et des autres usagers.

Ces nouveaux « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) sont présents dans toutes les grandes agglomérations mais ne bénéficient pas pour l’heure d’une réglementation spécifique.

Précisément, seuls quelques maires ont pris des arrêtés qui trouvent à s’appliquer sur les seuls territoires des communes concernées. A titre d’exemple, à Paris, circuler sur les trottoirs est sanctionné par une amende de 135 euros et une mise en fourrière est prévue en cas de stationnement gênant d’une trottinette électrique.

Le projet de décret prévoit des règles qui s’appliqueront partout en France :

  • Interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf si un maire l’autorise ou sans utiliser le moteur. Une peine d’une amende de 135 euros est prévue en cas d’infraction.
  • En agglomération, obligation d’emprunter les pistes cyclables. A défaut, obligation d’emprunter les routes limitées à 50 km/h. Hors agglomération, interdiction des trottinettes électriques sur la chaussée. Seules les voies vertes et pistes cyclables seront autorisées.
  • Interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse n’est pas bridée à 25 km/h. Une amende de 1.500 euros est prévue en cas d’infraction.
  • Interdiction de transporter un passager.
  • Interdiction d’utiliser des écouteurs.
  • Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de moins de 12 ans.
  • Equipements obligatoires : feux avant et arrière, dispositifs rétro-réfléchissants, freins et avertisseur sonore.

Si certaines mesures relèvent du bon sens, d’autres apparaissent franchement liberticides.

La Commission européenne, le Conseil national d’évaluation des normes, puis le Conseil d’Etat devront se prononcer sur le projet de décret. Espérons que certains articles soient amendés.

En pratique, à l’entrée en vigueur du décret, une période de tolérance sera probablement observée. Il s’agit d’un procédé classique pour faire accepter de telles mesures (par exemple : tolérance en juillet 2018 lors de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h).

Toutefois, le risque est d’être impliqué dans un accident et voir son assurance refuser toute indemnisation, au motif d’une infraction au code de la route.

 

Arnaud BERNARD