Trottinettes électriques, hoverboards, monoroues… et code de la route

 In Droit routier

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards sont regroupés sous le terme d’engin de déplacement personnels motorisés (EDPM). L’article R. 311-1 du code de la route les définit avec précision et le vélo électrique en est exclu.

La multiplication des EDPM a nécessité l’intervention du législateur. Nous vous proposons donc d’étudier les règles de droit applicable.

Le décret du 23 octobre 2019 n° 2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel et la loi LOM du 24 décembre 2019 n° 2019-1428 font suite à l’annonce du Ministère de la Transition écologique et solidaire sur la nécessaire modification du code de la route à la rentrée 2019.

Le but est de permettre le développement des trottinettes électriques, hoverboards, monoroues… tout en assurant la sécurité des utilisateurs et des autres usagers.

Ces EDPM sont présents dans toutes les grandes agglomérations. Cependant, ils ne bénéficiaient pas d’une réglementation spécifique.

Précisément, seuls quelques maires avaient pris des arrêtés qui trouvaient à s’appliquer sur les seuls territoires des communes concernées. A titre d’exemple, à Paris, circuler sur les trottoirs est sanctionné par une amende de 135 euros et une mise en fourrière est prévue en cas de stationnement gênant d’une trottinette électrique.

Le décret prévoit des règles qui s’appliquent partout en France :

  • Interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf si un maire l’autorise ou sans utiliser le moteur. Une peine d’une amende de 135 euros est prévue en cas d’infraction.
  • En agglomération, obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables. A défaut, obligation d’emprunter les routes limitées à 50 km/h. Hors agglomération, interdiction des trottinettes électriques sur la chaussée. Seules les voies vertes et pistes cyclables sont autorisées.
  • Interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse n’est pas bridée à 25 km/h. Une amende de 1.500 euros est prévue en cas d’infraction …ainsi que la confiscation de l’engin.
  • Interdiction de transporter un passager.
  • Interdiction d’utiliser des écouteurs.
  • Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de moins de 12 ans.
  • Equipements obligatoires : feux avant et arrière, dispositifs rétro-réfléchissants, freins et avertisseur sonore.

Si certaines mesures relèvent du bon sens, d’autres apparaissent franchement liberticides.

En pratique, à l’entrée en vigueur du décret, une période de tolérance sera probablement observée. Il s’agit d’un procédé classique pour faire accepter de telles mesures (par exemple : tolérance en juillet 2018 lors de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h).

Toutefois, le risque est d’être impliqué dans un accident et voir son assurance refuser toute indemnisation, au motif d’une infraction au code de la route.

Enfin, si un retrait de points n’est pas possible en trottinette électrique, la majorité des règles du code de la route trouvent cependant à s’appliquer. Concrètement, l’arrêt au feu rouge et au stop est obligatoire. Le panneau permettant aux cyclistes de continuer leur parcours (fond blanc et triangle jaune) ne bénéficient pas aux EDPM.

En outre, une annulation du permis de conduire est possible si vous êtes en récidive pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou une conduite après usage de stupéfiants. Peu importe l’engin utilisé lors de la récidive. Le fait d’utiliser un EDPM ne vous protège pas d’une annulation de votre permis.

Arnaud BERNARD