L’indivision successorale : comprendre et dépasser cette épreuve pour un partage serein des biens

Lorsqu’un être cher nous quitte, l’épreuve de la perte est souvent suivie d’une autre étape délicate : celle de la gestion des biens qu’il laisse derrière lui. En France, dès lors qu’un proche décède, le patrimoine entre dans ce que l’on appelle une indivision successorale. Ce terme technique peut sembler complexe, mais il est important de le comprendre pour naviguer avec plus de sérénité à travers cette période sensible.

Qu’est-ce que l’indivision successorale ? Comment s’en sortir sans créer de conflits familiaux ? Quelles solutions permettent de débloquer une situation délicate ? Voici un guide complet pour comprendre cette étape et envisager un accompagnement juridique qui facilitera ce processus.

L’indivision successorale : une situation de copropriété temporaire

Lorsqu’une personne décède, ses biens – qu’il s’agisse de biens immobiliers, de parts dans une société, ou encore de biens meubles – ne sont pas automatiquement attribués à un héritier en particulier. Au contraire, ces biens sont placés dans une situation d’indivision : tous les héritiers deviennent collectivement propriétaires de l’ensemble du patrimoine, sans qu’aucun ne puisse revendiquer un bien spécifique comme étant le sien.

Cette phase d’indivision peut durer tant que les héritiers ne trouvent pas d’accord pour partager le patrimoine. C’est précisément à ce stade que le processus peut devenir compliqué. En effet, même dans les familles les plus soudées, des désaccords peuvent surgir au moment de décider du sort des biens hérités. Que faire d’une maison de famille qui recèle de nombreux souvenirs ? Comment gérer des parts d’entreprise qui constituent le travail d’une vie ? Les réponses à ces questions peuvent être chargées d’émotion et de tensions.

 

Pourquoi l’indivision successorale peut-elle poser problème ?

Il est important de comprendre que l’indivision successorale est une situation temporaire mais qui peut s’éterniser si un accord n’est pas trouvé. Ce statu quo n’est pas sans conséquences. 

Par exemple :

• Blocages décisionnels : Chaque héritier a un droit de veto sur les décisions. Si l’un souhaite vendre un bien et qu’un autre s’y oppose, la situation peut rapidement se figer.
• Perte de valeur des biens : Certains biens, comme les entreprises ou les biens immobiliers, nécessitent une gestion active. En l’absence de décision, un bien peut se détériorer, ou une société peut rencontrer des difficultés financières, ce qui impacte la valeur globale de l’héritage.
• Dégradations des relations familiales : Au-delà des questions financières, l’indivision successorale peut tendre les relations entre les membres de la famille. Des différends peuvent surgir, menant à des conflits douloureux et parfois irréversibles.

L’indivision successorale n’est donc pas une simple formalité administrative. Elle nécessite une réelle réflexion sur la meilleure manière de préserver à la fois la valeur des biens et l’entente familiale.

 

Sortir de l’indivision : quelles solutions ?

La loi prévoit que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». Cela signifie que chaque héritier a le droit, à un moment ou à un autre, de demander le partage. Cependant, en pratique, mettre fin à l’indivision peut s’avérer complexe. Voici les différentes options qui s’offrent aux héritiers pour sortir de cette situation :

1. Cession de part : vendre sa part à un autre héritier ou à un tiers

Il est possible pour un héritier de vendre sa part dans l’indivision. Cette option peut être une solution rapide pour ceux qui ne souhaitent pas s’impliquer davantage dans la gestion des biens hérités. En vendant sa part, un héritier peut récupérer une certaine somme, ce qui permet de liquider une partie de l’héritage sans attendre le partage complet.

Cependant, la vente à un tiers extérieur à la famille est souvent mal perçue et peut compliquer davantage les relations entre les héritiers. L’intervention d’un avocat peut s’avérer précieuse pour encadrer cette transaction et en informer chaque partie en toute transparence.

2. Le partage amiable : trouver un accord respectueux de vos intérêts

Le partage amiable est souvent la solution privilégiée pour sortir de l’indivision de manière apaisée. Elle consiste à parvenir à un accord sur la répartition des biens. Cette solution permet non seulement de préserver la valeur des biens mais aussi de respecter les souhaits et les besoins de chacun.

Comment parvenir à un accord ?

En choisissant le partage amiable, un avocat exerçant exclusivement en droit de la famille, et notamment en droit des successions peut faciliter les négociations, en s’assurant de la préservation de vos intérêts et en recherchant des solutions équilibrées. Il est possible, par exemple, de conserver un bien immobilier pour un héritier qui en a un attachement particulier, tandis que d’autres héritiers reçoivent des compensations équivalentes. Pour cela, nous disposons de différents outils pour faciliter l’obtention d’un accord : réunion de négociation, processus collaboratif,…

3. Le partage judiciaire : un recours en cas de blocage

Dans certains cas, le dialogue entre héritiers peut se révéler impossible. Les tensions sont telles qu’un accord semble inenvisageable. Dans ce cas, un héritier peut demander un partage judiciaire. Le recours au tribunal est un ultime recours qui permet à un juge de trancher sur la répartition des biens.

En demandant un partage judiciaire, le juge désigne un notaire pour organiser le partage des biens. Bien que le partage judiciaire puisse sembler une solution efficace en cas de blocage, il est aussi plus long, plus coûteux, et peut malheureusement créer des tensions durables dans la famille.

 

Pourquoi l’accompagnement d’un avocat est-il essentiel ?

Sortir de l’indivision successorale est un processus complexe et chargé d’émotion. La présence d’un avocat du barreau famille permet non seulement de s’assurer que vos droits sont respectés, mais aussi de vous guider à chaque étape. Que ce soit pour organiser un partage amiable, encadrer la vente d’un bien immobilier, ou accompagner un partage judiciaire, l’avocat est un atout précieux pour préserver vos intérêts, tant sur le plan patrimonial que sur le plan humain. 

 

Comment le cabinet AVOCATLANTIC peut vous aider à traverser cette épreuve en toute sérénité ?

Perdre un proche est une épreuve profondément douloureuse, et gérer les modalités du partage des biens peut vite devenir accablant. Nous avons pour mission de vous soulager des aspects juridiques complexes tout en protégeant vos intérêts, tant sur le plan humain que patrimonial.

Pour cela, notre offre d’accompagnement inclut notamment :

• L’information sur vos droits et les choix possibles, ainsi que leurs implications légales afin de vous aider à prendre des décisions éclairées.
• La préservation du respect et l’entente familiale, primordiale dans cette situation où l’humain est au cœur des préoccupations
• Les négociations avec les autres héritiers pour tenter de débloquer la situation de manière amiable, pouvant notamment faire l’objet de réunion commune pour avancer activement, au besoin en recourant au processus collaboratif auquel nous sommes formés
• La gestion de la vente immobilière : le cas échéant, nous vous accompagnons dans la vente du ou des biens concernés, en tant qu’avocat mandataire en transaction immobilière, 
• La préparation d’un dossier solide en cas de partage judiciaire, et la défense de vos droits devant le tribunal.

Le pôle famille du cabinet AVOCATLANTIC se tient à votre disposition pour vous proposer un accompagnement juridique et humain adapté à votre situation.

Pascal LIMOUZIN, Avocat responsable du pôle droit de la famille

Amélie FERNANDEZ, Avocat du pôle famille