Télétravail pour tous ? Questions et réponses simples

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Sommes-nous en train de basculer dans un monde du travail hors l’entreprise ? Nous assistons à l’accélération à marche forcée du télétravail. Pourtant, les enjeux de santé publique, urbains, sociaux, environnementaux et humains dépassent très largement la période actuelle.

Le cadre du télétravail

On sait que les premières expériences de télétravail remontent au début de la télécopie dans les années 70, depuis son émergence coïncide avec le développement d’internet.  

A la fin des années 90, l’intérêt principal du « téléwork », promu aux États-Unis par les pouvoirs publics et les firmes, réside dans la réduction des déplacements automobiles (domicile / travail). Ainsi pour répondre à questions de congestion du trafic routier, le Gouvernement a financé les « autoroutes de l’information ».

Sur le Vieux-Continent, le télétravail a fait l’objet d’un accord-cadre signé le 16 juillet 2002 par les partenaires sociaux européens (UNICE/UEAPME, CEEP et CES). Celui vise à définir et à encadrer la pratique du télétravail « afin de procurer plus de sécurité juridique aux télétravailleurs salariés de l’Union européenne, tout en préservant la flexibilité des entreprises concernées par ce mode d’organisation du travail en pleine expansion ». En France, à la suite de l’A.N.I du 19 juillet 2005, les bases légales ont été prévues dans le code du travail par la loi du 22 mars 2012. L’article 21 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 a modifié le cadre juridique du télétravail en précisant sa définition, le contenu de l’avenant, les conditions d’application et la présomption de l’accident du travail.

Si l’on sait que le télétravail ne s’effectue pas nécessairement au domicile du salarié. Il peut ainsi s’exercer dans les transports (nomade) ou dans un lieu tiers, tels que les espaces de travail collaboratifs (ou Coworking).

Questions et réponses pratiques sur le télétravail:

Côté employeur : puis-je imposer ou refuser le télétravail ?

Côté salarié : puis-je m’opposer à la demande de télétravail ?

Le principe : Lorsque l’employeur souhaite que le salarié soit en télétravail, il doit obtenir son accord. Le refus d’un salarié d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture de son contrat de travail (C. trav., art. L. 1222-9).

Selon la jurisprudence, le salarié n’est tenu ni d’accepter de travailler à son domicile. (Cass. soc., 7 avr. 2010, n° 08-44.865 et Cass. soc., 11 juill. 2012, n° 10-28.847)

Le code du travail prévoit dans son article L.1222-9 que « L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive sa réponse. »

Les motifs pouvant être invoqués par l’employeur doivent être objectifs. À défaut, le refus pourrait être considéré comme discriminatoire ou portant atteinte au principe d’égalité de traitement.

Les motifs pouvant justifier le refus par l’employeur :

  • Condition d’éligibilité non remplie (le recours au télétravail peut être limité à certains salariés qui répondent à des critères objectifs prédéfinis.
  • Impossibilité technique (logement non adapté).
  • Coûts techniques et informatiques liés au transfert du poste de travail.
  • Impératifs de sécurité et de confidentialité des informations.
  • Risque de désorganisation au sein de l’équipe. 
  • Autonomie insuffisante du salarié.

Ainsi, le ministère du travail répond par l’affirmative à la question suivante : la mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? Il précise « Dès lors que les activités le permettent. »

En conclusion, l’encouragement Gouvernemental au télétravail obligatoire pour tous, se heure à la réalité de l’activité humaine. Ainsi, les mesures de mise en œuvre devront toujours concilier les principes de protection des salariés et du pouvoir d’organisation du travail par les employeurs.  

Pour paraphraser Albert Camus : « Il n’y a de dignité du travail que dans le [télé]travail librement accepté. »

En cas de litige, n’hésitez pas à nous consulter, nous pouvons vous assister.

Erwan LE MOIGNE, Avocatlantic