SUCCESSIONS

LES ENJEUX

Au décès du proche, la situation peut être rapidement compliquée ; Donations entre vifs non rapportées, argent sur les comptes bancaires disparu, conflit entre cohéritiers, indivision compliquée, contestation de testament, problèmes liés aux assurances-vie…

Dans le cadre de cette phase amiable débutant par l’ouverture de la succession, les opérations peuvent rester bloquées pendant de nombreux mois voire des années, sans avancée particulière en raison de l’inertie de certains ou d’une opposition. Le Notaire est souvent paralysé par la volonté de rester neutre et l’impossibilité d’imposer la raison à une partie réfractaire. En l’absence d’accord entre les ayants droits, le notaire ne peut trancher seul les difficultés qui opposent les parties.

NOTRE INTERVENTION

A l’inverse, l’Avocat vous défend et sait parfaitement manier les outils de négociation traditionnels ou raisonnés (ex : droit collaboratif) et la voie judiciaire. Son intervention – d’ailleurs souvent souhaitée par le Notaire – permet de débloquer les situations, d’obliger les autres parties à prendre position, et au besoin permet l’intervention d’un juge qui statuera.

Devant le juge, l’Avocat agira en partage judiciaire, en contestation de testament, en sortie d’indivision. Il sollicitera une expertise judiciaire pour évaluer le patrimoine. Son action permettra de restaurer un dialogue et pourra même aboutir à un partage amiable, si les parties deviennent plus raisonnables de par l’instance.

Notre cabinet AVOCATLANTIC, avec Maître Pascal LIMOUZIN, traite l’ensemble de ce domaine de compétence. Tant à titre de Conseil qu’en tant qu’Avocat devant les juridictions, il usera de son expérience pour vous assister. Maîtrisant les techniques de négociation tout comme l’art de plaider devant les juges, il agira dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire, ce toujours en synergie avec les autres Avocats du cabinet si leurs compétences sont nécessaires pour l’avancée du dossier (droit pénal, droit commercial, SCI …).

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