LE DROIT COLLABORATIF

En droit collaboratif, la négociation est menée sans la pression du juge ou de l’autre partie. On procède à l’inverse de ce qui pratiquait auparavant, à savoir ne pas commencer par chercher les solutions avant d’avoir pris le temps de comprendre les problèmes qui se posent. Ainsi, On commence par nommer les ressentis de chacun, ses besoins, ses intérêts, ses motivations et ses craintes. Seulement après, on recherche ensemble une solution sur mesure.

L’outil principal du droit collaboratif est la négociation raisonnée, méthode de négociation qui vise à ce qu’un accord équitable pour tous soit trouvé au terme d’un processus d’écoute. Le compromis recherché doit respecter et préserver les besoins fondamentaux de chacun, afin de maintenir une relation raisonnable entre les parties et éviter que l’une d’entre elles demeure insatisfaite. L’Avocat Collaboratif veille par conséquent à ce que son client soit prêt à rechercher un accord de bonne foi, en acceptant d’échanger spontanément toutes les pièces qui seront nécessaires pour éclairer la situation.

LE ROLE DE L’AVOCAT

L’avocat conseille et assiste son client dans la recherche de cette solution consensuelle, il a donc un rôle de conseil à la fois en tant que spécialiste juridique mais aussi en l’aidant à déterminer ses besoins essentiels et objectifs prioritaires. Il s’agit d’un travail d’équipe à quatre et non deux contre deux.

Le processus respecte un déroulement précis mis en place par les parties dans un cadre contractuel avec plusieurs étapes. L’Avocat collaboratif est aussi impliqué que son client dans la recherche d’une solution amiable.

Les avocats vérifient le consentement éclairé des parties pour chaque décision qui les engage mais aussi la viabilité de l’accord dont ils garantissent la validité. L’équipe constituée par les deux avocats et les clients peut s’adjoindre en cas de besoin les services d’un tiers sachant, tel un expert, soumis à la même confidentialité. Si un accord est trouvé, il pourra être homologué par un juge ou exécuté par un autre professionnel tel un Notaire. En cas d’échec des négociations, un autre avocat prendra le relai pour représenter le client devant le juge, dans la mesure où les avocats du processus sont tenus par la confidentialité. Sachez néanmoins que le taux de réussite des négociations menées selon le processus collaboratif est supérieur à 90 %, chacun étant déterminer à trouver des solutions.

Les professionnels sont les garants du processus qu’ils gèrent selon les règles déontologiques propres au droit collaboratif tout en assurant le respect des conditions du contrat de participation établi entre toutes les parties prenantes.

A l’inverse du recours au juge, vous serez écoutés, et vous déciderez de la solution à apporter à vos difficultés. Ce processus répondra au souhait de parvenir à trouver des accords pérennes, sur mesure, dans un cadre sécurisé et apaisé, et dont vous restez maîtres, la solution ne vous étant plus imposée par un tiers, le juge.

L’espace d’écoute est conséquent puisque le processus nécessite au minimum trois à quatre réunions plénière (avec l’autre partie et son conseil) qui seront préparées par des entretiens préalables. Le droit collaboratif n’est pas limité par une territorialité même si les parties doivent être proches géographiquement compte tenu du nombre de rendez-vous et de réunions.

La facturation est clairement définie par convention d’honoraires et est calculée en fonction du temps passé. Au final, nous si nous passerons beaucoup plus de temps ensemble que dans un cadre judiciaire, le différend sera solutionné beaucoup rapidement que devant le juge où fréquemment avec l’appel potentiel, une réponse définitive n’est pas donnée avant un ou deux ans dans le meilleur des cas. L’intervention s’avérera finalement moins coûteuse en droit collaboratif.

Le droit collaboratif est un outil efficace parce que pérenne, et pérenne parce que choisi et accepté.

NOTRE INTERVENTION

Maître LIMOUZIN Avocat en droit collaboratif à Saint-Nazaire, a reçu les formations niveau 1 et niveau 2. Il a pratiqué le processus dans différents dossiers et s’est engagé à suivre une formation permanente en tant que praticien, membre de l’association des Avocats de Droit Collaboratif de Loire Atlantique (ADCLA).  Avec plus de 20 ans d’expérience, il a été confronté à une multitude de situations. Outre les divorces, séparations, résidence d’enfants, le Droit Collaboratif est également adapté aux litiges patrimoniaux ou successoraux.

Maître LIMOUZIN continue évidemment d’intervenir dans les modes de résolution classique (judiciaire, médiation, négociation classique) mais croit profondément à cette nouvelle voie venue d’outre atlantique qu’est le Droit Collaboratif.

Il propose donc un processus sur mesure, de qualité, adapté à vos besoins, moderne et autrement plus satisfaisant que les modes de résolution traditionnels.

Il est précisé que d’autres avocats de AVOCATLANTIC sont également formés au Droit Collaboratif, démontrant ainsi l’attachement du cabinet à pouvoir proposer différents processus de règlements des différends en fonction du contexte.

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