ADOPTION

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L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnus en France : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.

L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.

Le couple doit présenter une requête adressée au procureur de la République, déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal de grande d’instance de son lieu de résidence. Le recours à un avocat est obligatoire si l’adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans. La procédure nécessite une décision du Tribunal de Grande Instance.

Notre cabinet agira dans le cadre d’une représentation en justice pour présenter un dossier complet et expliquer la spécificité de la situation.