Pourquoi faire appel à un avocat – en plus d’un notaire – lors d’une succession ?
Pourquoi faire appel à un avocat en plus d’un notaire lors d’une succession ou pour un héritage ?
L’avocat mettra tout en œuvre pour solutionner amiablement le litige avant de s’orienter vers une solution judiciaire, car il en connait les tenants et les aboutissants.
Lorsqu’il s’agit de gérer une succession, beaucoup de personnes pensent à tort qu’il suffit de faire appel à un notaire pour que tout se passe de manière fluide. Pourtant, l’accompagnement d’un avocat peut se révéler crucial, même lorsque le notaire est déjà impliqué. les rôles se complètent https://avocatsdelafamille.org/successions/ . Voici pourquoi il est judicieux de faire appel à un avocat habitué au droit des successions.
L’Avocat, Maître des Modes de Résolution en succession
L’un des principaux atouts d’un avocat dans le cadre d’une succession est sa maîtrise des différentes méthodes de résolution des conflits. En effet, l’avocat est formé pour intervenir aussi bien dans une approche amiable que dans une procédure judiciaire, selon la complexité et la nature des différends. Là où le notaire intervient pour gérer la transmission des biens et l’établissement des actes notariés, l’avocat se positionne comme un expert stratégique pour résoudre les éventuels conflits ou difficultés.
L’avocat est en mesure de proposer une solution adaptée à chaque situation, que celle-ci soit de nature familiale et consensuelle, ou plus conflictuelle et nécessitant une approche plus approfondie. Grâce à ses compétences en négociation et en stratégie juridique, l’avocat intervient à différents niveaux de la succession pour garantir une gestion optimale.
L’Avocat, Acteur Clé des Successions Non Conflictuelles et Conflictuelles
Il est souvent nécessaire de recourir à un avocat même dans des situations successorales non conflictuelles. En effet, bien que le notaire soit responsable de la rédaction des actes et de la gestion administrative de la succession, l’avocat peut accompagner les héritiers afin de clarifier les aspects juridiques du partage, de garantir le respect des volontés du défunt, et de répondre à des interrogations plus complexes qui nécessitent une expertise juridique.
En revanche, lorsque la situation devient plus complexe, notamment en cas de conflits entre héritiers ou de désaccords sur la répartition des biens, l’avocat devient un acteur incontournable. Il saura prendre en charge les négociations, déterminer la stratégie à adopter, et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire. L’avocat met en place un plan d’action visant à trouver une solution amiable avant de recourir à une action en justice, afin de préserver les relations familiales et de trouver un compromis satisfaisant pour toutes les parties.
Une Philosophie d’Accompagnement Personnalisé
Chez AVOCATLANTIC, nous appliquons une philosophie simple mais essentielle : l’accompagnement juridique doit être adapté à chaque situation.
Deux exemples d’accompagnements différents :
* Une personne âgée ayant perdu son époux sur LA BAULE qui souhaite être accompagnée chez le notaire, craignant les réactions des enfants d’une première union.
* Des frères qui s’opposent dans le cadre d’une succession sur SAINT-NAZAIRE, à la suite de dons manuels des parents.
En fonction des besoins et des circonstances de la succession, nous proposons deux formules distinctes, qui répondent chacune à des enjeux spécifiques.
La « FORMULE ÉQUILIBRE » : Pour les Successions Apaisées
La Formule Équilibre est conçue pour les successions qui ne suscitent pas de conflits majeurs. Cette formule s’adresse aux familles qui souhaitent gérer la succession de manière harmonieuse, en toute transparence et en étroite collaboration avec le notaire.
L’avocat vous guide à chaque étape du processus, vous fournit les conseils nécessaires et intervient pour résoudre toute ambiguïté juridique qui pourrait surgir. En cas de nécessité, l’avocat interagira avec le notaire pour s’assurer que toutes les étapes sont respectées. Cette formule repose sur une tarification forfaitisée et transparente, ce qui permet aux clients de savoir à l’avance ce qu’ils devront payer et d’éviter toute surprise.
La « FORMULE CAP » : Pour les Successions Conflictuelles ou Complexes
La Formule CAP est spécialement pensée pour faire face à des situations successorales plus délicates. Lorsqu’un conflit éclate entre les héritiers ou que des questions juridiques complexes surviennent, cette formule offre un accompagnement juridique personnalisé, à la fois stratégique et humain.
Avec la Formule CAP, l’avocat prend en charge la gestion des tensions, en aidant les héritiers à garder le cap, à définir des priorités, et à trouver une solution conforme à leurs besoins. Chaque phase de la procédure est clairement définie, et la tarification est forfaitisée par étapes, afin que les clients puissent maîtriser leur budget tout au long du processus.
De plus, cette formule peut être complétée par des missions ciblées, comme des consultations spécifiques ou des actes notariés supplémentaires, afin de répondre de manière exhaustive aux besoins des clients.
Un Accompagnement Structuré en Plusieurs Phases
L’accompagnement proposé se décompose en plusieurs étapes clairement définies, chacune ayant un objectif précis, pour garantir une gestion efficace et transparente de la succession. Ces phases peuvent être autonomes, et chaque étape ne sera mise en œuvre qu’avec l’accord préalable du client.
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1. Audit et Analyse Préliminaire de la succession
Cette première phase constitue une prise de contact avec le client pour bien comprendre les enjeux de la succession et préparer une stratégie adaptée. Elle comprend plusieurs étapes clés :
* Un entretien initial pour écouter le client, comprendre ses attentes, et analyser les documents de la succession.
* La collecte de toutes les informations et pièces nécessaires,
* Des échanges avec le notaire ou tout autre professionnel impliqué pour compléter les éléments du dossier.
* L’analyse juridique et stratégique des différentes problématiques, afin de déterminer les solutions envisageables.
* La proposition d’un plan d’action détaillé, incluant une estimation des délais et des coûts prévisionnels.
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2. Recherche d’une Solution Amiable
Lorsqu’un différend survient, nous privilégions toujours la voie amiable pour trouver une solution rapide et respectueuse des parties concernées. Cette phase inclut :
* L’échange avec les héritiers, directement ou par l’intermédiaire de leurs conseils, afin de clarifier les points de désaccord.
* Des négociations approfondies pour rechercher des compromis.
* La rédaction de courriers ou de propositions transactionnelles pour parvenir à un accord entre les parties.
* L’organisation de réunions de médiation ou de discussion si nécessaire, pour favoriser la conciliation.
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3. Phase Judiciaire en Cas d’Échec des Démarches Amiables
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il devient nécessaire de recourir à une action judiciaire pour résoudre le litige. Cette phase inclut :
* La constitution du dossier et la préparation de l’action judiciaire.
* La rédaction et le dépôt des actes de procédure nécessaires (assignation, conclusions, etc.).
* La gestion complète de la procédure judiciaire devant les juridictions compétentes.
* La représentation du client devant les juridictions, ainsi que le suivi de l’exécution des décisions prises par le tribunal.
La Plus-Value Apportée par l’Avocat
L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit des successions permet de ne pas rester dans l’attente d’une solution, mais d’agir activement pour faire avancer le dossier. Grâce à une intervention proactive et des stratégies adaptées, l’avocat aide à orienter les actions et à pousser les parties à prendre position rapidement, ce qui accélère la résolution du conflit.
