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Honoraires
Droit routier

Les honoraires sont définis conformément à nos règles déontologiques en fonction « de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 11 RIN). 

Préalablement à toute intervention, sauf pénal d’urgence, une convention d’honoraires est définie en commun.

S’agissant en général de mission unique (audience, garde à vue, instruction…) nous privilégions les honoraires forfaitaires auxquels s’ajoutent parfois un honoraire complémentaire en fonction de la complexité du dossier.

A titre indicatif, les bases de nos honoraires sont les suivantes :

 

Procédure devant les Juridictions Administratives

Procédure en Référé A partir de 1.000 €
Procédure au fond A partir de 1.000 €
Cour Administrative d’Appel A partir de 1.500 €

 

Procédures devant les Juridictions Pénales

Tribunal Correctionnel A partir de 1.000 €
CRPC A partir de 800 €
Tribunal de police A partir de 600 €
Cour d’Appel A partir de 1.500 €