Honoraires
Droit du travail
Les honoraires sont définis conformément à nos règles déontologiques en fonction « de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 11 RIN).
Préalablement à toute intervention, une convention d’honoraires est définie en commun.
Nous privilégions les honoraires en fonction du résultat auxquels s’ajoutent obligatoirement un honoraire fixe limité qui permet ainsi aux salariés ayant subi, par exemple un licenciement injustifié, de pouvoir engager une action prud’homale.
À titre indicatif, les bases de nos honoraires sont les suivantes :
Procédures devant le Conseil de Prud’hommes
| Honoraire fixe | A partir de 800 € |
| Honoraire de résultat | Dégressif de 10 à 6% |
Procédures devant la Cour d’Appel
| Honoraire fixe | A partir de 800 € |
| Honoraire de résultat | Dégressif de 10 à 6% |
Conseil / Négociation / Accompagnement Médiation
Au temps passé selon taux horaire
