Honoraires
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En matière familiale, la facturation résultera de la mission confiée à l’avocat. Son coût dépendra des moyens mis en œuvre, du positionnement de l’autre partie, de la célérité des tiers saisis, des moyens mobilisés.
Notre engagement : TRANSPARENCE, PREVISIBILITE ET MAITRISE DU COUT
– TRANSPARENCE
Une grille tarifaire est disponible pour chaque type de mission.
Une convention d’honoraire est établie à l’ouverture du dossier avec le détail de la mission et le coût des prestations.
Plusieurs formules d’accompagnement sont proposées, incluant des prestations précises. Pour certaines missions, nous proposons une formule avec un honoraire fixe et un honoraire dépendant du résultat obtenu ou de l’économie réalisée, selon un pourcentage défini au préalable.
– PREVISIBILITE
Les missions sont phasées (phase d’audit – phase de négociation – phase judiciaire), ce qui permet de valider à chaque étape les prestations réalisées et de donner son accord pour engager la phase suivante. La phase d’audit est toujours nécessaire pour évaluer le dossier et le besoin d’accompagnement. La formule la plus adaptée peut alors être choisie.
Chaque formule inclut un forfait pour les prestations incontournables et d’éventuelles prestations à la carte.
– MAITRISE DU COUT
Nous vous aidons à maitriser le temps passé – et donc le coût – avec des tutos comme par exemple l’envoi des documents, ou des process efficients.
La visibilité sur les honoraires est garantie par des factures récapitulatives à chaque étape importante.
Lire la suite
– LE FINANCEMENT
Les honoraires sont définis conformément à nos règles déontologiques en fonction « de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 11 RIN).
Vous pourrez aussi sonder votre protection juridique ou votre comité d’entreprise pour savoir s’ils sont en mesure de prendre en charge une partie des honoraires. Certains courtiers ou établissements de crédit prennent en charge les honoraires d’avocats dans le cadre de négociation de prêts immobiliers, de rachat de soulte ou de financement de prestation compensatoire. Nous n’intervenons pas au titre de l’aide juridictionnelle.
L’époux démuni peut aussi solliciter à l’égard de l’autre époux une participation à ses frais de défense. Il convient également de rappeler qu’en régime de communauté réduite aux acquêts, les deniers sont communs quand bien même l’un des époux les aurait déposés sur ses comptes. Dans le cadre d’une action judiciaire, une avance à cet effet (provision ad litem) peut être sollicitée pour rétablir l’équilibre économique entre les parties.
Lire moins
LES HONORAIRES SELON LES CHAMPS D’INTERVENTION
* Une grille tarifaire plus détaillée est à disposition pour chaque type de mission
Divorce
| Consentement mutuel par acte d’avocat, sans juge | Honoraire forfaitaire de base à partir de 2.000 € HT + éventuel honoraire complémentaire |
| Divorce judiciaire | Honoraire forfaitaire de base à partir de 2.600 € HT + éventuel honoraire complémentaire ou de résultat |
Rupture concubinage / PACS / Après divorce
| Conséquences patrimoniales | A partir de 1.500 € HT |
| JAF / Convention parentale (pensions alimentaires, garde d’enfant) | Honoraire forfaitaire de base à partir de 2.000 € HT + éventuel honoraire complémentaire |
Mesures de protection
| Juge des enfants mineurs en danger | Forfait à partir de 1.500 € HT ou au temps passé selon taux horaire |
| Tutelle / curatelle / Sauvegarde de justice | Forfait à partir de 1.500 € HT ou au temps passé selon taux horaire |
| Successions | A partir de 1.500 € HT |
| Filiation Recherche de paternité / contestation filiation |
Honoraire forfaitaire de base à partir de 2.100 € HT + éventuel honoraire complémentaire |
| Adoption | Forfait à partir de 1.200 € HT ou au temps passé |
