Avocat Droit du travail

Par ailleurs, cette affirmation des droits fondamentaux protège et encadre les conditions de recrutement, d’emploi et de fin de la relation de travail.

Les conventions internationales consacrent des droits aux travailleurs. La lutte contre toute formes de discrimination, le harcèlement et la souffrance au travail, la liberté syndicale et d’expression sont également érigés pour garantir ces droits.

Lors de la signature du contrat de travail, nous vous accompagnons pour défendre vos droits et négocier vos conditions de travail plus favorables : coefficient, niveau, échelon.

En fonction de la convention collective applicable dans l’entreprise qui souhaite vous recruter, il est judicieux de s’assurer de la meilleure classification.

De même, il peut être intéressant de négocier à l’embauche une reprise d’ancienneté, une rémunération supérieure aux minima conventionnels, des avantages (tickets restaurants, congés payés, jours ARTT, véhicule de fonction, etc.).

À la suite de l’embauche, il est généralement prévu, une période d’essai.

Sa durée et ses conditions de renouvellement sont strictement déterminées par la loi ou par les conventions collectives : nous vous conseillons en cas de rupture soit à la demande du salarié quant à ses droits et obligations ainsi que dans l’hypothèse d’une rupture abusive de la période d’essai par l’employeur.

Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’exigence du respect du principe de bonne foi dicte les parties.

Il est impératif de s’assurer du bon règlement des salaires et de ses accessoires, des heures supplémentaires, des heures de nuit, de la majoration du travail du dimanche…

Le code du travail impose à l’employeur, l’obligation de s’assurer de la sécurité physique et psychologique des salariés. Cette obligation est érigée par la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en obligation de résultat.

Nous sommes amenés à traiter de la souffrance au travail et des faits caractérisant des manquements graves et répétés constitutifs de harcèlement moral.

Notre Cabinet défend les victimes de harcèlement moral tant devant les juridictions prud’homales que devant le Tribunal Correctionnel lorsque les comportements anormaux de l’employeur qualifient le délit pénal de harcèlement moral.

Ainsi, nous accompagnons des salariés ou des fonctionnaires victimes de tels agissement depuis la plainte aux forces de l’ordre (police, gendarmerie), en saisissant nous-mêmes directement le Procureur de la République si besoin, jusqu’à la constitution de partie civile devant le juge d’instruction lorsqu’une instruction judiciaire est ouverte.

Puis, lors du procès pénal, nous faisons condamner l’entreprise coupable et son dirigeant ou préposée à la réparation du préjudice subi.

Nous portons une écoute particulière à tous ceux qui souffrent au travail.

Lorsque les conditions de travail se traduisent par un mal-être quotidien, nous pouvons vous aider en caractérisant les fautes de l’employeur permettant la prise d’acte du contrat et ses conséquences, similaires à un licenciement abusif.

Nous pouvons également négocier un départ de l’entreprise soit par une démission avec les questions du préavis, soit une rupture conventionnelle négociée et plus favorable en cherchant à majorer l’indemnité de rupture conventionnelle.

En cas de licenciement pour motif économique, licenciement pour insuffisance professionnelle, pour faute simple, faute grave, faute lourde, nous analysons les conditions d’une contestation du licenciement et des griefs retenus par l’employeur

afin de constituer un dossier et rédiger une requête devant le conseil de prud’hommes.

Notre Cabinet agit devant les conseils de prud’hommes de Saint-Nazaire, Nantes, Vannes et Rennes. Nous sommes aussi amenés à plaider devant la Cour d’Appel de Rennes qui est compétente pour les recours contre les jugements rendus par le Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.

S’agissant particulièrement des fonctionnaires, nous sommes amenés à les défendre dans les instances disciplinaires, les tribunaux administratifs et les cours d’appel administratives.

A titre d’exemple, nous avons accompagné plusieurs dizaine d’agents de la fonction publique hospitalière dans le cadre du contentieux du paiement des permanences de garde de 24 heures des infirmiers anesthésistes diplômés d’état (I.A.D.E) devant les tribunaux administratifs de NANTES, POITIERS, ORLEANS, GRENOBLE. Fort de cette expérience et des compétences, Maître Erwan LE MOIGNE a obtenu son certificat de spécialisation en droit du travail. Nous avons toujours à cœur de comprendre votre situation, de vous accompagner et de vous aider dans votre vie au travail.

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