Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le cabinet AVOCATLANTIC vous informe de sa politique de protection des données à caractère personnel et notamment des données personnelles issues de la visite du www.avocatlantic.fr.

Le responsable du traitement est le cabinet AVOCATLANTIC, nos coordonnées complètes sont sous notre onglet « mentions légales ».

1. Finalités du traitement.
Le Cabinet AVOCATLANTIC collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour l’intérêt légitime qu’il a :

A assurer la sécurité de son site et en particulier prévenir et identifier toute tentative d’intrusion malveillante,
A garantir le bon fonctionnement du site
Pour des finalités statistiques, d’études et d’analyses marketing effectuées par le Cabinet et pour perfectionner notre site quant à sa présentation ou sa fréquentation ;
Pour les invitations à des formations et / ou présentations juridiques organisées par le cabinet.
¨Pour des demandes de devis,
Pour l’exécution de notre prestation de service juridique ou judiciaire,
pour le suivi de vos dossiers, procédures, titres de propriété industrielle et contrats.

2. Données collectées et traitées
À cet effet, les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site https://www.avocatlantic.fr, :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.avocatlantic.fr,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Lors de la création d’un dossier client, les données personnelles suivantes sont collectées :

Interlocuteurs de la personne morale : nom, prénom, adresse mail individuel, numéro de portable individuel
Pour une personne physique : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, situation maritale, domicile, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, adresse mail


3. Conservation des données.
Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client ;
  • en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
  • si vous êtes interlocuteur d’un client du cabinet, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.

4. Destinataires des données.
Les avocats en charge des dossiers sont destinataires de ces données. Aux fins de sécurité du site, ces données peuvent être transférées aux prestataires du cabinet intervenant pour la fourniture des prestations de sécurité dans le cadre des finalités susmentionnées.

La gestion du contenu du site est assurée par le logiciel WORDPRESS, exploité par une entreprise américaine située à SAN FRANCISCO inscrite sur la liste Privacy Shield consultable à cette adresse : https://www.privacyshield.gov/list

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.avocatlantic.fr n’est, en dehors des cas visés ci-dessus, traitée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers en dehors de nos obligations légales, administratives, ordinales, comptables et fiscales.

5. Droits de la personne sur ses données.
En tant qu’utilisateur du site, vous bénéficiez des droits suivants et tels que définis par la règlementation en vigueur:

Droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux données qui vous concernent,
Droit d’opposition pour une situation particulière et de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
Droit d’effacement et droit de limitation de vos données,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données,
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Toute personne physique dont les données auraient été collectées peut effectuer sa demande par écrit signé, accompagné d’une copie du titre d’identité recto/verso avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande doit mentionner le droit que vous invoquez et le cas échéant, les justificatifs de votre demande si elle est spécialement règlementée. Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : contact@avocatlantic.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : AVOCATLANTIC, 55 Avenue Albert de Mun – 44600 SAINT-NAZAIRE.

Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL pour la France).


6. Sécurité et confidentialité des données.
Le cabinet AVOCATLANTIC s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité adaptée à la nature des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le cabinet AVOCATLANTIC utilise le support GESTISOFT™ : toutes les données numériques sont conservés sur un ou plusieurs serveurs situés sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.