La loi interdit à la fois l’usage de stupéfiants et un large éventail d’actes autour des drogues : production, fabrication, importation, exportation, transport, détention, offre, cession, acquisition ou facilitation de l’usage.
On distingue classiquement l’usage (consommation personnelle, réprimée par le code de la santé publique) et les différentes formes de trafic ou de participation à un trafic (réprimées par le code pénal).
L’usage simple vise la consommation personnelle de stupéfiants et est puni, en principe, d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, avec la possibilité, dans certains cas, d’une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros.
Le trafic (détention en vue de céder, transport, offre, cession, importation, exportation, etc.) est beaucoup plus sévèrement réprimé, avec des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et plusieurs millions d’euros d’amende, voire davantage en cas de bande organisée ou de trafic de grande ampleur.
Oui, car ces dossiers mêlent souvent garde à vue, perquisitions, saisies, écoutes ou exploitations de téléphones, avec des enjeux de peine et de casier judiciaire importants.
Un avocat permet de vérifier la régularité de la procédure, d’expliquer vos droits (en garde à vue, audition libre, comparution immédiate, etc.) et de construire une défense adaptée, que vous soyez poursuivi pour usage simple, détention, ou mis en cause pour un trafic plus organisé.
