EXPERTISES | PÔLE dommage corporel

Avocat agressions et violences sexuelles à Saint-Nazaire

Être victime de violences, notamment sexuelles, a toujours des conséquences lourdes au plan physique et psychologique.

Ces répercussions dépassent largement le temps de la procédure pénale et, au-delà de la sanction de l’auteur, notre rôle et de veiller à l’indemnisation de vos préjudices physiques, psychologiques et financiers.

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Dans quelles situations intervenons-nous ?

Le cabinet Avocatlantic accompagne les victimes d’infractions pénales qui ont subi un dommage corporel.
Même lorsque l’auteur n’est pas identifié, est en fuite ou est insolvable, des outils juridiques existent pour que vous soyez indemnisé.

Infractions contre les personnes

Meurtre, coups et blessures, infractions sexuelles, harcèlement moral, dans l'espace public, au travail ou dans la sphère privée, nous sommes à vos côtés.

Infractions entraînant un dommage corporel ou psychologique pour la victime et ses proches

Agressions avec séquelles physiques, traumatisme psychique, tous les dommages sont indemnisables.
L’indemnisation concerne la victime directe mais également ses proches, notamment mais pas uniquement en cas de décès.

Indemnisation par l’auteur ou par un fonds dédié

Selon la situation, l’indemnisation peut être recherchée directement auprès de l’auteur condamné, ou, lorsqu’il est insolvable ou non identifié, auprès du FGVTI (Fonds de garantie des victimes d’infractions).

Le rôle de l’avocat

L’avocat vous aide à faire valoir reconnaitre votre qualité de victime tout au long de la procédure, à chiffrer vos préjudices et à obtenir une indemnisation adaptée, que ce soit devant le juge pénal ou devant la CIVI.

Faire le point sur les faits et les préjudices

Le cabinet analyse les circonstances de l’infraction, vos déclarations et les témoignages, la procédure pénale il étudie avec vous vos préjudices corporels, personnels et professionnels.

Vous assister dans la procédure pénale

L’avocat peut vous accompagner pour le dépôt de plainte, vous assister lors de l’enquête du juge d’instruction, vous représenter et plaider au moment du jugement, notamment pour que l’agresseur soit condamné à vous indemniser intégralement.

Engager, si nécessaire, une procédure devant la CIVI

Pendant ou après la procédure pénale, l’avocat peut saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) pour mettre en place une expertise médicale, vous obtenir une avance sur indemnisation et à la fin vous assurer une indemnisation intégrale.

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Droit du dommage corporel

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Comment se déroule l'accompagnement du cabinet ?

Examiner la situation et la procédure en cours

Le premier échange permet de faire le point sur l’infraction subie, les démarches déjà entreprises (plainte, enquête, audience), les pièces du dossier pénal et les premières conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne.

Évaluer et documenter vos préjudices

Le cabinet vous aide à rassembler les justificatifs nécessaires : certificats médicaux, arrêts de travail, frais engagés, pertes de revenus, retentissement psychologique, difficultés dans la vie de tous les jours.

Préparer le dossier et l'expertise médicale

L’expertise médicale est une étape centrale dans l’évaluation du dommage corporel, car elle sert de base à l’estimation des séquelles et des préjudices. Le cabinet vous accompagne pour rassembler les pièces utiles, préparer cette expertise et défendre une présentation complète de vos difficultés, douleurs, frais, pertes de revenus et répercussions dans la vie quotidienne.

Avant l’expertise, nous organisons une séance de mise en situation et transmettons nous-même les pièces médicales utiles.
Pendant l’expertise, nous sommes à vos côtés avec si besoin, un médecin de recours.
Après l’expertise, nous analysons le rapport et, si besoin, rédigeons des Dires (critiques) que l’Expert doit prendre en compte.

Mettre en œuvre la voie d’indemnisation adaptée

Selon le cas, l’indemnisation sera ensuite recherchée devant la juridiction pénale, la CIVI ou via d’autres organismes (FGVTI, assureurs), afin d’obtenir une réparation aussi complète que possible de vos préjudices.

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Questions fréquentes

Oui. La loi permet à certaines victimes d’être indemnisées par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) lorsque l’auteur est inconnu, insolvable ou ne répare pas le dommage.

Le dépôt de plainte est fortement recommandé pour déclencher les poursuites pénales et faire reconnaître votre qualité de victime dans le cadre de la procédure.

Les préjudices de la victime et de ses proches, physiques et psychologiques, personnels, familiaux et professionnels.

Parler de votre situation avec un avocat en dommage corporel

Après une agression ou une autre atteinte entraînant un dommage corporel, il est souvent difficile de concilier la procédure pénale, les démarches d’indemnisation et la nécessité, déjà lourde, de se reconstruire. Être accompagné par un avocat spécialisé permet de mieux comprendre les différentes étapes, de ne pas rester seul face aux démarches et de faire valoir ses droits à une juste indemnisation juste.  

Le cabinet Avocatlantic dispose d’un pôle dédié au dommage corporel, il accompagne les victimes tout au long de ce processus, depuis le premier contact jusqu’à l’obtention d’une indemnisation.

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Des compétences plurielles, un accompagnement singulier.

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