Permis de conduire – jeunes conducteurs

 In Droit routier

Le permis de conduire délivré après le succès de l’examen pratique (conduite) est doté de 6 points et le jeune conducteur devra démontrer son sérieux durant une période probatoire de 3 ans.

Chaque année de ce délai probatoire, 2 points sont ajoutés si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été enregistrée.

Ainsi, après 3 ans sans infraction, le permis de conduire est doté de 12 points.

Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi la conduite accompagnée, ce délai probatoire est réduit à 2 ans et 3 points sont ajoutés chaque année.

En pratique, il convient donc d’être très prudent durant la période probatoire pour deux raisons.

Premièrement, une perte de points durant la période probatoire fait obstacle à l’ajout de points prévu chaque année. Concrètement, si une infraction est commise durant la première année, le solde maximal de points sera bloqué à 6 durant 3 ans.

Deuxièmement, une perte de 6 points (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après avoir fait usage de stupéfiants, excès de grande vitesse (+ de 50 km/h)) peut entrainer l’invalidation du permis de conduire pour défaut de points. Précisément, le jeune conducteur reçoit une décision 48SI précisant que son permis de conduire est annulé car son solde de points est nul.

Pour rappel, le retrait de points n’est possible qu’en cas de paiement de l’amende forfaitaire, d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, d’exécution d’une composition pénale ou si une condamnation pénale est devenue définitive. 

Il est donc possible de différer la perte de points et ainsi préserver le permis de conduire.

En outre, depuis très récemment, la formation complémentaire post permis permet de réduire la période probatoire et bénéficier de l’ajout de points plus rapidement.

Prévue par le décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l’article L. 223-1 du code de la route mais applicable depuis seulement quelques jours, cette réforme est très vertueuse.

Le stage dure une journée et permet de raccourcir d’un an la période probatoire. 

Dans les faits, si le jeune conducteur conteste une infraction grave (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après avoir fait usage de stupéfiants, excès de grande vitesse (+ de 50 km/h)) prétendument commise durant la première année de permis, il est opportun de réaliser la formation complémentaire post permis. Le jeune conducteur bénéficiera plus rapidement de l’intégralité du capital points et pourra donc supporter une perte de 6 points sans voir son permis de conduire annulé.

La formation complémentaire post permis peut également bénéficier aux automobilistes ayant suivi la conduite accompagnée. La période probatoire est alors réduite de 6 mois.

En conclusion, cette nouvelle formation apparaît très pertinente pour sensibiliser les plus jeunes aux risques de la route et leur éviter une perte de leur permis de conduire.

Arnaud BERNARD