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Honoraires
Droit administratif

Les honoraires sont définis conformément à nos règles déontologiques en fonction « de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 11 RIN). 

Préalablement à toute intervention, une convention d’honoraires est définie en commun.

Nous privilégions les honoraires forfaitaires auxquels s’ajoutent parfois un honoraire complémentaire en fonction de la complexité du dossier (particulièrement vrai pour les litiges relatifs à l’urbanisme).

Lorsque notre intervention a pour but d’obtenir le versement d’une indemnité, un honoraire de résultat est prévu (entre 5 et 10%).

A titre indicatif, les bases de nos honoraires sont les suivantes (les montants s’entendent Hors Taxe) :

 

Procédure devant les Juridictions Administratives

Procédure en Référé A partir de 1.000 €
Procédure au fond A partir de 1.000 €
Cour Administrative d’Appel A partir de 1.500 €