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Honoraires
Droit commercial du crédit et de la consommation

Les honoraires sont définis conformément à nos règles déontologiques en fonction « de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 11 RIN). 

Préalablement à toute intervention, une convention d’honoraires est définie en commun.

Par souci de lisibilité, nous privilégions les honoraires forfaitaires. Toutefois, une facturation au temps passé peut s’envisager en fonction de la complexité du dossier.

A titre indicatif, les bases de nos honoraires sont les suivantes :

 

Procédure de Référé A partir de 800 €
Procédure devant le Tribunal de grande instance A partir de 2.000 €
Procédure devant le Juge de l’exécution A partir de 800 €
Procédure devant le Tribunal d’Instance A partir de 800 €
Procédure devant le Tribunal de commerce A partir de 1.200 €
Procédure devant la Cour d’Appel A partir de 2.000 €
Conseil, Négociation, Accompagnement médiation Au temps passé selon taux horaire