Éthylotest anti-démarrage

 In Droit routier

Le 12 mars 2019, le Ministre de l’Intérieur a transmis une note aux préfets expliquant la généralisation de l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension du permis de permis de conduire.

Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ?

L’éthylotest anti-démarrage est un dispositif de blocage du démarrage du véhicule. Il empêche de conduire sous l’effet de l’alcool.

D’un point de vue technique, l’éthylotest anti-démarrage se compose de deux modules :

  • Le combiné qui mesure la concentration d’alcool dans l’air expiré
  • La centrale qui active ou bloque le démarrage du véhicule

Ainsi, avant de démarrer, l’appareil mesure le taux d’alcool dans l’air expiré.

Si le résultat est inférieur à la limite autorisée, le véhicule démarre. Si le taux d’alcool est supérieur à la limite, l’appareil empêche le démarrage du moteur.

Puis, de manière aléatoire, un nouveau test est exigé pendant le trajet.

L’éthylotest anti-démarrage en droit français

Entre 2004 et 2011, en Haute-Savoie, l’éthylotest anti-démarrage a été expérimenté en tant qu’alternative aux poursuites.

Concrètement, devant les tribunaux, cette peine était possible si le taux était inférieur à 2 g/l de sang et que le justiciable avait un besoin quotidien de sa voiture.

Fort de cette réussite, l’éthylotest anti-démarrage a intégré l’arsenal judiciaire des peines à disposition des magistrats pour réprimer l’alcoolémie délictuelle et lutter contre la récidive.

Ainsi, l’article L-234-2 du code de la route dispose :

 I.-Toute personne coupable de l’un des délits prévus à l’article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; 

(…)

7° L’interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique.

Parallèlement, l’éthylotest anti-démarrage a été expérimenté par quelques préfectures (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée), en tant qu’alternative aux classiques suspensions administratives référencées 1F et 3F.

Cela a été un succès et le 12 mars 2019, le Ministre de l’Intérieur a transmis une note aux préfets expliquant la généralisation de l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension administrative du permis de permis de conduire.

Ainsi, il est désormais possible d’éviter une suspension (tant administrative que judiciaire) en installant un éthylotest anti-démarrage.

Le coût d’un éthylotest anti-démarrage 

Ce dispositif existe depuis plusieurs années mais a rencontré un succès mitigé.

Son coût constituait un frein.

Toutefois, des efforts significatifs ont été réalisés et dorénavant, l’éthylotest anti-démarrage apparaît relativement accessible.

En pratique, l’éthylotest anti-démarrage peut être loué ou acheté.

Dans l’hypothèse d’une location, le coût est le suivant :

  • 114€ par mois pour une location de 6 mois
  • 96€ par mois pour une durée de 12 mois
  • 78€ par mois pour une durée de 18 mois
  • 60€ par mois pour une durée de 24 mois

Il convient d’ajouter 391€ pour l’installation et 78€ pour la désinstallation.

Dans l’hypothèse d’un achat, le coût est de 1.320€.

La plus-value AVOCATLANTIC

Nous avons la volonté de vous permettre de continuer de conduire et de travailler. Cet engagement nous a poussé à nous intéresser très tôt à l’alternative que constitue l’éthylotest anti-démarrage.

Nous avons ainsi plaidé à plusieurs reprises en faveur de l’installation d’un éthylotest anti-démarrage et cela nous a permis d’obtenir des résultats satisfaisants :

  • Restitution de permis de conduire en quelques jours
  • Restitution de véhicules placés sous-main de justice (mis en fourrière)

Outre une connaissance fine de la règle de droit applicable, nous sommes capables de vous orienter vers les installateurs agréés et vous permettre de reconduire dans des délais très brefs.

En conclusion, dans l’hypothèse d’une alcoolémie au volant, n’hésitez pas à nous contacter immédiatement après le contrôle.

Cela nous permettra d’éviter une suspension administrative. Il serait en effet regrettable d’attendre une future audience pour obtenir un éthylotest anti-démarrage, en lieu et place de la suspension administrative de votre permis de conduire.

Arnaud BERNARD