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Avocat Droit routier

L’accompagnement des automobilistes est aujourd’hui un véritable enjeu tant sur le plan juridique que judiciaire.

Investi dans ce domaine, AVOCATLANTIC propose de défendre votre permis de conduire afin de vous permettre de continuer de circuler avec votre véhicule.

Nous vous conseillons en amont pour éviter des pertes de points inutiles et gérer au mieux votre capital points.

Nous contestons les infractions avec succès et obtenons régulièrement le classement sans suite des dossiers ou des relaxes prononcées par les Tribunaux de police ou correctionnels.

Naturellement, nous intervenons aussi dans l’hypothèse de la perte du permis de conduire.

Si votre permis est invalide en raison d’un défaut de points, une décision référencée 48SI vous est adressée et vous devez restituer votre permis aux autorités.

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En pareil cas, nous étudions l’opportunité de saisir le Tribunal Administratif en urgence, afin de faire suspendre ladite décision 48 SI et vous permettre de reconduire.

La perte de votre permis de conduire peut également résulter d’une unique infraction que les autorités considèrent comme grave.

Précisément, les délits routiers et contraventions de 5ème classe (excès de vitesse, alcool, stupéfiants) déclenchent l’intervention du préfet puis d’un juge. Les deux ont le pouvoir de suspendre votre permis de conduire et le juge peut aller jusqu’à en prononcer l’annulation.

Dans un premier temps, notre but est de faire obstacle à la suspension administrative décidée par le préfet.

Dans un second temps, nous traquons les vices de procédure pour obtenir votre relaxe.

Malheureusement, les forces de l’ordre ne commettent pas des erreurs dans tous les dossiers.

Notre but est alors d’obtenir la sanction la moins contraignante. Nous devenons force de proposition auprès du Tribunal et notre parfaite connaissance des dernières réformes nous permet d’obtenir d’excellents résultats.

Formé à cette matière en perpétuelle évolution, Maître BERNARD dirige le pôle Droit routier et vous accompagne devant toutes les juridictions de France.

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La perte du permis de conduire peut résulter :

  • Soit d’un cumul d’infractions provoquant la perte de tous vos points ;
  • Soit d’une infraction considérée comme grave, entrainant une suspension provisoire de votre permis de conduire

Dans la première hypothèse (cumul de plusieurs infractions), vous êtes alerté de votre situation par l’administration qui vous adresse en recommandé une décision portant la référence 48SI.

Tant que le pli contenant la décision 48 SI ne vous a pas été notifié, vous avez la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et ainsi récupérer 4 points.

Cela suffit généralement pour obtenir un solde de points positif et ainsi revalider votre permis de conduire.

Petite astuce, si le facteur laisse un avis de passage, le pli reste 15 jours à La Poste avant d’être retourné à l’expéditeur. Cela vous laisse donc le temps de vous organiser.

Attention, il paraît indispensable de récupérer le pli au plus tard le 15ème jour. A défaut, la date de notification est celle de la première présentation du pli et par suite votre stage ne peut être pas pris en compte.

Il conviendra par la suite de transmettre un courrier au service compétent pour demander le retrait de la décision 48SI et la revalidation de votre permis de conduire.

Si malheureusement vous n’avez pas pu effectuer de stage, il convient de prendre attache avec un avocat compétent en droit routier, afin d’obtenir l’annulation de la décision 48SI devant le Tribunal administratif.

Une procédure d’urgence dénommée « référé suspension » peut vous permettre de reconduire dans un délai d’environ 3 semaines.

Dans la seconde hypothèse (infraction considérée comme grave), votre permis de conduire fait l’objet d’une rétention administrative de 72 heures puis d’une suspension administrative (référencée 1F ou 3F), avant que le Tribunal Correctionnel n’examine en dernier lieu l’affaire.

Il apparaît alors pertinent de se rapprocher au plus vite d’un avocat compétent en droit routier, c’est à dire immédiatement après votre contrôle par les forces de l’ordre.

Cela pourra permettre à votre avocat d’obtenir une alternative à la suspension administrative (par exemple : installation d’un éthylotest anti-démarrage en cas d’infraction liée à l’alcool) ou une durée de suspension inférieure au barème local applicable.

Si la suspension administrative prononcée par le préfet apparaît critiquable, elle peut également être contestée en urgence devant le Tribunal administratif. Cela est particulièrement vrai pour les suspensions administratives portant la référence 1F.

Enfin, si la suspension administrative n’est pas contestable, votre avocat peut tenter d’obtenir votre comparution devant un juge dans les meilleurs délais.

Cette stratégie est intéressante, dans la mesure où la décision prononcée par le juge se substituera à celle prise par le préfet.

Ainsi, en obtenant votre relaxe (vice de procédure ou relaxe au fond) ou en plaidant une alternative à la suspension de votre permis de conduire (permis blanc ou encore installation d’un éthylotest anti-démarrage), votre avocat vous permettra de reconduire quasi immédiatement.

Il vous
accompagne

Arnaud BERNARD
Avocat associé
Responsable des pôles droit routier et droit administratif

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