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Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme se définit comme l’ensemble des règles encadrant l’implantation de nouvelles constructions et l’aménagement des sols. L’avocat en droit de l’urbanisme analyse et utilise ces règles pour défendre les intérêts de son client.

En pratique, notre tâche consiste à défendre ou contester des permis de construire, des décisions de non-opposition à déclaration préalable, des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Notre intervention débute systématiquement par la réalisation d’une consultation juridique.

Une fois ce travail d’analyse réalisé, nous vous conseillons sur la stratégie qu’il convient de développer :

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Dans l’hypothèse où un voisin conteste le permis de construire qui vous a été délivré

Il convient simplement de défendre la légalité de l’autorisation d’urbanisme en cause.

Si celle-ci nous apparaît juridiquement bancale, nous vous conseillerons de déposer une demande de permis modificatif, dans le but de purger l’illégalité invoquée par la partie adverse et ainsi pouvoir mener à bien votre projet sans le retarder.

Dans l’hypothèse où vous contestez la légalité d’un permis de construire

Il convient de bien définir vos objectifs : vous pouvez vous opposer frontalement au projet, souhaiter une modification du projet et/ou désirer une indemnisation du fait de la perte de valeur de votre bien situé à proximité.

Dans la mesure où les récentes lois ont pour but de combler le manque de logements et donc de bâtir rapidement, il est parfois préférable de négocier un accord amiable et par suite, renoncer à demander l’annulation du projet litigieux.

Le recours gracieux effectué dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du permis de construire, puis l’éventuelle saisine du Tribunal administratif ont alors uniquement vocation à vous permettre de conserver votre pouvoir de nuisance. A défaut, vous seriez évincé des discussions.

Si la construction litigieuse débute malgré votre contestation, une saisine en urgence du juge administratif peut permettre de suspendre les travaux. Il s’agit de la procédure dite du référé suspension.

Enfin, depuis le 1er octobre 2018, l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme encadre un peu plus encore les contestations effectuées par les tiers. Nous vous encourageons donc à vous rapprocher d’un avocat le plus tôt possible pour faire valoir vos droits.

Arnaud BERNARD

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